Convention collective — IDCC
Convention collective 9999 : Hors branche / Sans convention collective
OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 9999. Données à jour mai 2026.
OPCO
Non rattaché
Codes APE liés
707
Code IDCC
9999
À propos de la convention 9999
Sous l'IDCC 9999 se trouve la convention collective « Hors branche / Sans convention collective ». Cet identifiant est essentiel pour déterminer l'OPCO compétent et les financements de formation accessibles.
Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 9999 sur le service public du Ministère du Travail
.
Quel OPCO pour l'IDCC 9999 ?
Cette convention ne dispose pas d'un OPCO de rattachement unique identifié.
Codes APE rattachés à la convention 9999
707 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :
4110BPromotion immobilière de bureaux100%6832BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier100%8423ZJustice98%8424ZActivités d'ordre public et de sécurité97%8425ZServices du feu et de secours96%8421ZAffaires étrangères95%8422ZDéfense95%8412ZAdministration publique (tutelle) de la santé, formation, culture95%8411ZAdministration publique générale92%8413ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques90%3521ZProduction de combustibles gazeux85.6%3530ZProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné85.6%3522ZDistribution de combustibles gazeux par conduites78.5%9492ZActivités des organisations politiques75.4%9420ZActivités des syndicats de salariés72.4%3514ZCommerce d'électricité72.4%3523ZCommerce de combustibles gazeux par conduites72.4%9412ZActivités des organisations professionnelles68.5%9491ZActivités des organisations religieuses65.2%6420ZActivités des sociétés holding64.6%2562BMécanique industrielle61.3%9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire58.4%7010ZActivités des sièges sociaux57.7%5310ZActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel57.5%2511ZFabrication de structures métalliques et de parties de structures56.1%1200ZFabrication de produits à base de tabac55%6430ZFonds de placement et entités financières similaires52.8%9411ZActivités des organisations patronales et consulaires47.6%7739ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens47.6%5010ZTransports maritimes et côtiers de passagers47.2%8559BAutres enseignements46.9%7731ZLocation et location-bail de machines et équipements agricoles45.8%8520ZEnseignement primaire45.6%8690FActivités de santé humaine non classées ailleurs45.2%1420ZFabrication d'articles en fourrure45%2512ZFabrication de portes et fenêtres en métal44.6%2454ZFonderie d'autres métaux non ferreux42.1%8510ZEnseignement pré-primaire41.8%5040ZTransports fluviaux de fret41.7%7729ZLocation et location-bail d'autres biens personnels et domestiques41.6%8690EActivités des professionnels de la rééducation et de l'appareillage41.6%2452ZFonderie d'acier41.1%2932ZFabrication d'autres équipements automobiles40.4%4711ACommerce de détail de produits surgelés40.1%6419ZAutres intermédiations monétaires40.1%1104ZProduction d'autres boissons fermentées non distillées40%0990ZActivités de soutien aux autres industries extractives40%2442ZMétallurgie de l'aluminium39.5%6499ZAutres activités des services financiers, hors assurance38.8%8559AFormation continue d'adultes38.6%2453ZFonderie de métaux légers38.3%4329BAutres travaux d'installation n.c.a.38.2%3600ZCaptage, traitement et distribution d'eau38%8292ZActivités de conditionnement37.7%5030ZTransports fluviaux de passagers37.6%7740ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires37.5%5223ZServices auxiliaires des transports aériens37.2%0910ZActivités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures35%6399ZAutres services d'information n.c.a.35%8541ZEnseignement post-secondaire non supérieur34.8%7735ZLocation et location-bail de matériels de transport aérien34.8%8790BHébergement social pour adultes et familles en difficultés34.6%5020ZTransports maritimes et côtiers de fret33.3%3511ZProduction d'électricité31.6%3900ZDépollution et autres services de gestion des déchets31.6%3299ZAutres activités manufacturières n.c.a.31.6%0610ZExtraction de pétrole brut31.6%2931ZFabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles31.6%2822ZFabrication de matériel de levage et de manutention31.6%2790ZFabrication d'autres matériels électriques31.6%2720ZFabrication de piles et d'accumulateurs électriques31.6%2364ZFabrication de mortiers et bétons secs31.6%2344ZFabrication d'autres produits céramiques à usage technique31.6%2052ZFabrication de colles31.6%1811ZImprimerie de journaux31.6%1721CFabrication d'emballages en papier31.6%1629ZFabrication d'objets divers en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie31.6%4799AVente à domicile31.6%6010ZÉdition et diffusion de programmes radio31.6%5913ADistribution de films cinématographiques31.6%4644ZCommerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien31.6%4639ACommerce de gros de produits surgelés31.6%9319ZAutres activités liées au sport31.6%8730BHébergement social pour handicapés physiques31.6%8129BAutres activités de nettoyage n.c.a.31.6%7810ZActivités des agences de placement de main-d'œuvre31.6%7721ZLocation et location-bail d'articles de loisirs et de sport31.6%7021ZConseil en relations publiques et communication31.5%2899BFabrication d'autres machines spécialisées31.5%2370ZTaille, façonnage et finissage de pierres31.5%2341ZFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental31.5%8720AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux31.5%3020ZConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant31.5%2433ZProfilage à froid par formage ou pliage31.5%3102ZFabrication de meubles de cuisine31.5%2313ZFabrication de verre creux31.5%5210AEntreposage et stockage frigorifique31.5%2229BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques31.5%8531ZEnseignement secondaire général31.5%2573BFabrication d'autres outillages31.5%0312ZPêche en eau douce31.5%4776ZCommerce de détail de fleurs, plantes, animaux de compagnie31.5%8230ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrès31.5%3317ZRéparation et maintenance d'autres équipements de transport31.5%4761ZCommerce de détail de livres en magasin spécialisé31.5%2740ZFabrication d'appareils d'éclairage électrique31.5%6312ZPortails internet31.5%5829CÉdition de logiciels applicatifs31.5%2594ZFabrication de vis et de boulons31.5%5819ZAutres activités d'édition31.5%5812ZÉdition de répertoires et de fichiers d'adresses31.5%2814ZFabrication d'autres articles de robinetterie31.5%1814ZReliure et activités connexes31.5%4676ZCommerce de gros d'autres produits intermédiaires31.5%4669CCommerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce31.5%7733ZLocation et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique31.5%3822ZTraitement et élimination des déchets dangereux31.5%4622ZCommerce de gros de fleurs et plantes31.5%4619BAutres intermédiaires du commerce en produits divers31.5%1724ZFabrication de papiers peints31.5%9609ZAutres services personnels n.c.a.31.5%2829AFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage31.5%2849ZFabrication d'autres machines-outils31.5%9101ZGestion des bibliothèques et des archives31.5%2550BDécoupage, emboutissage31.5%2451ZFonderie de fonte30.9%1091ZFabrication d'aliments pour animaux de ferme30.5%8610ZActivités hospitalières30%1106ZFabrication de malt30%1051CFabrication de fromage29.4%5110ZTransports aériens de passagers27.9%1051AFabrication de lait liquide et de produits frais27.8%6530ZCaisses de retraite27.7%2593ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts27.6%2841ZFabrication de machines-outils pour le travail des métaux27.6%4619ACentrales d'achat non alimentaires27.6%5829BÉdition de logiciels outils de développement et de langages27.6%1712ZFabrication de papier et de carton27.6%2893ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire27.6%2899AFabrication de machines d'imprimerie27.6%0162ZActivités de soutien à la production animale27.6%5814ZÉdition de revues et périodiques27.6%1621ZFabrication de placage et de panneaux de bois27.6%3012ZConstruction de bateaux de plaisance27.6%2813ZFabrication d'autres pompes et compresseurs27.6%4611ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles27.6%8720BHébergement social pour toxicomanes27.6%5811ZÉdition de livres27.6%6020BÉdition de chaînes thématiques27.6%3700ZCollecte et traitement des eaux usées27.6%8690CCentres de collecte et banques d'organes27.6%3101ZFabrication de meubles de bureau et de magasin27.6%9102ZGestion des musées27.6%2432ZLaminage à froid de feuillards27.6%2312ZFaçonnage et transformation du verre plat27.6%4781ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés27.6%3250AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire27.6%7734ZLocation et location-bail de matériels de transport par eau27.6%9524ZRéparation de meubles et d'équipements du foyer27.6%0510ZExtraction de houille27.6%8532ZEnseignement secondaire technique ou professionnel27.6%4778ACommerces de détail d'optique27.6%2825ZFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels27.6%7711ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers27.6%2550AForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres27.6%1723ZFabrication d'articles de papeterie27.6%4772BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage27.6%3316ZRéparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux27.6%1813ZActivités de pré-presse27.6%7990ZAutres services de réservation et activités connexes27.6%2351ZFabrication de ciment27.6%4759BCommerce de détail d'autres équipements du foyer27.6%4637ZCommerce de gros de café, thé, cacao et épices27.6%2733ZFabrication de matériel d'installation électrique27.6%8220ZActivités de centres d'appels27.6%4752BCommerce de détail de quincaillerie, peintures en grandes surfaces27.6%2562ADécolletage27.5%2434ZTréfilage à froid27.5%2391ZFabrication de produits abrasifs27.5%2365ZFabrication d'ouvrages en fibre-ciment27.5%2362ZFabrication d'éléments en plâtre pour la construction27.5%3320CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel27.5%2343ZFabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique27.5%2319ZFabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique27.5%2053ZFabrication d'huiles essentielles27.5%1820ZReproduction d'enregistrements27.5%1729ZFabrication d'autres articles en papier ou en carton27.5%1721BFabrication de cartonnages27.5%1624ZFabrication d'emballages en bois27.5%4799BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin27.5%3512ZTransport d'électricité27.5%4791BVente à distance sur catalogue spécialisé27.5%4789ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés27.5%4778CAutres commerces de détail spécialisés divers27.5%2815ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission27.5%4762ZCommerce de détail de journaux et papeterie27.5%4754ZCommerce de détail d'appareils électroménagers27.5%5920ZEnregistrement sonore et édition musicale27.5%5913BÉdition et distribution vidéo27.5%5911CProduction de films pour le cinéma27.5%4673ACommerce de gros de bois et de matériaux de construction27.5%4643ZCommerce de gros d'appareils électroménagers27.5%4638BCommerce de gros alimentaire spécialisé divers27.5%4617ACentrales d'achat alimentaires27.5%2829BFabrication d'autres machines d'usage général27.5%3831ZDémantèlement d'épaves27.5%9002ZActivités de soutien au spectacle vivant27.5%2891ZFabrication de machines pour la métallurgie27.5%2910ZConstruction de véhicules automobiles27.5%9001ZArts du spectacle vivant27.5%8891BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés27.5%8790AHébergement social pour enfants en difficultés27.5%3030ZConstruction aéronautique et spatiale27.5%3103ZFabrication de matelas27.5%3213ZFabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires27.5%0620ZExtraction de gaz naturel27.5%8553ZEnseignement de la conduite27.5%3291ZFabrication d'articles de brosserie27.5%3311ZRéparation d'ouvrages en métaux27.5%3314ZRéparation d'équipements électriques27.5%3319ZRéparation d'autres équipements27.5%2811ZFabrication de moteurs et turbines27.5%0170ZChasse, piégeage et services annexes27.5%2751ZFabrication d'appareils électroménagers27.5%2731ZFabrication de câbles de fibres optiques27.5%2711ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques27.5%2651AFabrication d'équipements d'aide à la navigation27.5%2591ZFabrication de fûts et emballages métalliques similaires27.5%5224BManutention non portuaire27.4%4932ZTransports de voyageurs par taxis27.4%2599AFabrication d'articles métalliques ménagers26.5%2445ZMétallurgie des autres métaux non ferreux25.6%1086ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques25.2%8899BAction sociale sans hébergement n.c.a.25%1103ZFabrication de cidre et de vins de fruits25%2441ZProduction de métaux précieux24.8%4674BCommerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage24.8%2592ZFabrication d'emballages métalliques légers24.8%6020AÉdition de chaînes généralistes24.8%0163ZTraitement primaire des récoltes24.8%4690ZCommerce de gros non spécialisé24.8%3320DInstallation d'équipements électriques, électroniques et optiques24.8%5912ZPost-production de films cinématographiques, de vidéo24.8%2573AFabrication de moules et modèles24.8%2571ZFabrication de coutellerie24.8%8730AHébergement social pour personnes âgées24.8%2561ZTraitement et revêtement des métaux24.8%2219ZFabrication d'autres articles en caoutchouc24.8%2431ZÉtirage à froid de barres24.8%3320AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie24.8%8810CAide par le travail24.8%3315ZRéparation et maintenance navale24.8%2399ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.24.8%2369ZFabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre24.8%2444ZMétallurgie du cuivre24.8%0240ZServices de soutien à l'exploitation forestière24.8%9004ZGestion de salles de spectacles24.8%2363ZFabrication de béton prêt à l'emploi24.8%2352ZFabrication de chaux et plâtre24.8%2349ZFabrication d'autres produits céramiques24.8%2342ZFabrication d'appareils sanitaires en céramique24.8%2331ZFabrication de carreaux en céramique24.8%2314ZFabrication de fibres de verre24.8%9321ZActivités des parcs d'attractions et parcs à thèmes24.8%3312ZRéparation de machines et équipements mécaniques24.8%2311ZFabrication de verre plat24.8%2229AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques24.8%2059ZFabrication d'autres produits chimiques n.c.a.24.8%0520ZExtraction de lignite24.8%3240ZFabrication de jeux et jouets24.8%2051ZFabrication de produits explosifs24.8%9525ZRéparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie24.8%2015ZFabrication de produits azotés et d'engrais24.8%1812ZAutre imprimerie (labeur)24.8%1722ZFabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique24.8%1721AFabrication de carton ondulé24.8%3099ZFabrication d'autres équipements de transport n.c.a.24.8%4612BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, produits chimiques24.8%3040ZConstruction de véhicules militaires de combat24.8%3011ZConstruction de navires et de structures flottantes24.8%1711ZFabrication de pâte à papier24.8%4618ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques24.8%1622ZFabrication de parquets assemblés24.8%4777ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie24.8%2920ZFabrication de carrosseries et remorques24.8%2892ZFabrication de machines pour l'extraction ou la construction24.8%2830ZFabrication de machines agricoles et forestières24.8%0129ZAutres cultures permanentes24.8%2824ZFabrication d'outillage portatif à moteur incorporé24.8%5229BAffrètement et organisation des transports24.8%2821ZFabrication de fours et brûleurs24.8%4636ZCommerce de gros de sucre, chocolat et confiserie24.8%4772ACommerce de détail de la chaussure24.8%2812ZFabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques24.8%4765ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé24.8%4752ACommerce de détail de quincaillerie, peintures en petites surfaces24.8%4639BCommerce de gros alimentaire non spécialisé24.8%3832ZRécupération de déchets triés24.8%4743ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo24.8%5829AÉdition de logiciels système et de réseau24.8%3821ZTraitement et élimination des déchets non dangereux24.8%2752ZFabrication d'appareils ménagers non électriques24.8%4649ZCommerce de gros d'autres biens domestiques24.8%2732ZFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques24.8%7712ZLocation et location-bail de camions24.8%2712ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique24.8%0149ZÉlevage d'autres animaux24.8%2680ZFabrication de supports magnétiques et optiques24.8%2651BFabrication d'instrumentation scientifique et technique24.8%4669ACommerce de gros de matériel électrique24.8%2599BFabrication d'autres articles métalliques24.8%5813ZÉdition de journaux24.8%3513ZDistribution d'électricité24.8%1092ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnie24.8%5221ZServices auxiliaires des transports terrestres24.6%0125ZCulture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque24.6%4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.23%5122ZTransports spatiaux21.8%7830ZAutre mise à disposition de ressources humaines21.6%0116ZCulture de plantes à fibres21.6%0146ZÉlevage de porcins21.6%0127ZCulture de plantes à boissons21.6%7022ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion21.6%2211ZFabrication et rechapage de pneumatiques21.5%7911ZActivités des agences de voyage21.5%3811ZCollecte des déchets non dangereux21.5%9103ZGestion des sites et monuments historiques21.5%6120ZTélécommunications sans fil21.5%0142ZÉlevage d'autres bovins et de buffles21.5%2030ZFabrication de peintures, vernis, encres et mastics21.5%9601BBlanchisserie-teinturerie de détail21.5%2011ZFabrication de gaz industriels21.5%4613ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction21.5%6512ZAutres assurances21.5%8130ZServices d'aménagement paysager21.5%9312ZActivités de clubs de sports21.5%1394ZFabrication de ficelles, cordes et filets21.5%2222ZFabrication d'emballages en matières plastiques21.5%1011ZTransformation et conservation de la viande de boucherie21.3%6612ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandises20.2%6619BAutres activités auxiliaires de services financiers19.6%5224AManutention portuaire19.5%4722ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande19.5%4941CLocation de camions avec chauffeur19.4%4920ZTransports ferroviaires de fret19.4%3313ZRéparation de matériels électroniques et optiques19.3%7120AContrôle technique automobile19.3%7120BAnalyses, essais et inspections techniques19.3%7312ZRégie publicitaire de médias19.3%7320ZÉtudes de marché et sondages19.3%7410ZActivités spécialisées de design19.3%7420ZActivités photographiques19.3%7430ZTraduction et interprétation19.3%6630ZGestion de fonds19.3%6621ZÉvaluation des risques et dommages19.3%8030ZActivités d'enquête19.3%8110ZActivités combinées de soutien lié aux bâtiments19.3%8211ZServices administratifs combinés de bureau19.3%8219ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités de soutien19.3%5320ZAutres activités de poste et de courrier19.3%8542ZEnseignement supérieur19.3%8551ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs19.3%8552ZEnseignement culturel19.3%8560ZActivités de soutien à l'enseignement19.3%4950ZTransports par conduites19.3%8622AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie19.3%8622BActivités chirurgicales19.3%8690BLaboratoires d'analyses médicales19.3%8690DActivités des infirmiers et des sages-femmes19.3%8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées19.3%8710BHébergement médicalisé pour enfants handicapés19.3%8710CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre19.3%4939BAutres transports routiers de voyageurs19.3%8810BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés19.3%8891AAccueil de jeunes enfants19.3%8899AAutre accueil sans hébergement d'enfants et d'adolescents19.3%9003ACréation artistique relevant des arts plastiques19.3%9003BAutre création artistique19.3%9311ZGestion d'installations sportives19.3%9329ZAutres activités récréatives et de loisirs19.3%9511ZRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques19.3%9512ZRéparation d'équipements de communication19.3%9523ZRéparation de chaussures et d'articles en cuir19.3%9529ZRéparation d'autres biens personnels et domestiques19.3%9604ZEntretien corporel19.3%4612ACentrales d'achat de carburant19.3%4614ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires19.3%4615ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie19.3%4616ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures19.3%4617BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac19.3%4621ZCommerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences19.3%4623ZCommerce de gros d'animaux vivants19.3%4624ZCommerce de gros de cuirs et peaux19.3%4631ZCommerce de gros de fruits et légumes19.3%4632ACommerce de gros de viandes de boucherie19.3%4632BCommerce de gros de produits à base de viande19.3%4632CCommerce de gros de volailles et gibier19.3%4633ZCommerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles19.3%4634ZCommerce de gros de boissons19.3%4635ZCommerce de gros de produits à base de tabac19.3%4638ACommerce de gros de poissons, crustacés et mollusques19.3%4641ZCommerce de gros de textiles19.3%4642ZCommerce de gros d'habillement et de chaussures19.3%4645ZCommerce de gros de parfumerie et de produits de beauté19.3%4646ZCommerce de gros de produits pharmaceutiques19.3%4647ZCommerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage19.3%4648ZCommerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie19.3%4651ZCommerce de gros d'ordinateurs, équipements informatiques et logiciels19.3%4652ZCommerce de gros de composants et équipements électroniques19.3%4661ZCommerce de gros de matériel agricole19.3%4662ZCommerce de gros de machines-outils19.3%4663ZCommerce de gros de machines pour l'extraction, la construction19.3%4664ZCommerce de gros de machines pour l'industrie textile19.3%4665ZCommerce de gros de mobilier de bureau19.3%4666ZCommerce de gros d'autres machines et équipements de bureau19.3%4669BCommerce de gros de fournitures et équipements industriels divers19.3%4671ZCommerce de gros de combustibles et de produits annexes19.3%4672ZCommerce de gros de minerais et métaux19.3%4673BCommerce de gros d'appareils sanitaires et de produits de décoration19.3%4674ACommerce de gros de quincaillerie19.3%4675ZCommerce de gros de produits chimiques19.3%4677ZCommerce de gros de déchets et débris19.3%5911AProduction de films et de programmes pour la télévision19.3%5911BProduction de films institutionnels et publicitaires19.3%5914ZProjection de films cinématographiques19.3%6130ZTélécommunications par satellite19.3%6190ZAutres activités de télécommunication19.3%5821ZÉdition de jeux électroniques19.3%4775ZCommerce de détail de parfumerie et de produits de beauté19.3%4725ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialisé19.3%4726ZCommerce de détail de produits à base de tabac19.3%4729ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé19.3%4742ZCommerce de détail de matériels de télécommunication19.3%4751ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialisé19.3%4211ZConstruction de routes et autoroutes19.3%4753ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et sols19.3%4763ZCommerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo19.3%4764ZCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé19.3%4778BCommerces de détail de charbons et combustibles19.3%4779ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin19.3%4782ZCommerce de détail de textiles, habillement et chaussures sur marchés19.3%4791AVente à distance sur catalogue général19.3%1623ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseries19.3%2013BFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.19.3%2016ZFabrication de matières plastiques de base19.3%2017ZFabrication de caoutchouc synthétique19.3%2060ZFabrication de fibres artificielles ou synthétiques19.3%2223ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction19.3%2320ZFabrication de produits réfractaires19.3%2332ZFabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite19.3%2361ZFabrication d'éléments en béton pour la construction19.3%2410ZSidérurgie19.3%2420ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier19.3%2572ZFabrication de serrures et de ferrures19.3%2630ZFabrication d'équipements de communication19.3%2640ZFabrication de produits électroniques grand public19.3%2652ZHorlogerie19.3%2660ZFabrication d'équipements d'irradiation médicale, électromédicaux19.3%2670ZFabrication de matériels optique et photographique19.3%2823ZFabrication de machines et d'équipements de bureau19.3%2894ZFabrication de machines pour les industries textiles19.3%2895ZFabrication de machines pour les industries du papier et du carton19.3%2896ZFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques19.3%3091ZFabrication de motocycles19.3%3092ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides19.3%0729ZExtraction d'autres minerais de métaux non ferreux19.3%0721ZExtraction de minerais d'uranium et de thorium19.3%0710ZExtraction de minerais de fer19.3%3220ZFabrication d'instruments de musique19.3%3230ZFabrication d'articles de sport19.3%3250BFabrication de lunettes19.3%0322ZAquaculture en eau douce19.3%0321ZAquaculture en mer19.3%0311ZPêche en mer19.3%0230ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage19.3%0220ZExploitation forestière19.3%0210ZSylviculture et autres activités forestières19.3%3320BInstallation de machines et équipements mécaniques19.3%0164ZTraitement des semences19.3%0161ZActivités de soutien aux cultures19.3%0147ZÉlevage de volailles19.3%0130ZReproduction de plantes19.3%0128ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques19.3%0119ZAutres cultures non permanentes19.3%4321BTravaux d'installation électrique sur la voie publique19.2%4339ZAutres travaux de finition19.2%4221ZConstruction de réseaux pour fluides19.2%8129ADésinfection, désinsectisation, dératisation19.2%7711BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers19.2%7722ZLocation de vidéocassettes et disques vidéo19.2%4331ZTravaux de plâtrerie19.2%4399BTravaux de montage de structures métalliques19.2%4399DAutres travaux spécialisés de construction19.2%6629ZAutres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite19.2%4329ATravaux d'isolation19.2%4332CAgencement de lieux de vente19.2%7820ZActivités des agences de travail temporaire19.2%7732ZLocation et location-bail de machines pour la construction19.2%4391BTravaux de couverture par éléments19.2%8291ZActivités des agences de recouvrement de factures19.2%4312BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse19.2%6611ZAdministration de marchés financiers19.1%5222ZServices auxiliaires des transports par eau19%4333ZTravaux de revêtement des sols et des murs19%4222ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunications19%4391ATravaux de charpente19%4721ZCommerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé19%4332BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie19%4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation19%4399ATravaux d'étanchéification19%4723ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques18.9%6311ZTraitement de données, hébergement et activités connexes18.9%2443ZMétallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain18.8%8299ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.18.8%1039AAutre transformation et conservation de légumes18.4%6491ZCrédit-bail18.1%6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers18%5629ARestauration collective sous contrat17.9%1392ZFabrication d'articles textiles, sauf habillement17.6%0150ZCulture et élevage associés17.6%2012ZFabrication de colorants et de pigments17.6%3812ZCollecte des déchets dangereux17.6%2020ZFabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques17.6%9601ABlanchisserie-teinturerie de gros17.6%2221ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques17.6%0141ZÉlevage de vaches laitières17.6%6110ZTélécommunications filaires17.6%9104ZGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles17.6%4910ZTransport ferroviaire interurbain de voyageurs17.6%8020ZActivités liées aux systèmes de sécurité17.6%0123ZCulture d'agrumes17.6%0145ZÉlevage d'ovins et de caprins17.5%6391ZActivités des agences de presse17.5%0126ZCulture de fruits oléagineux17.5%0115ZCulture du tabac17.5%7490BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses16.7%6622ZActivités des agents et courtiers d'assurances16.7%4939CTéléphériques et remontées mécaniques16.4%2620ZFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques16.4%7112AActivité des géomètres16.2%5629BAutres services de restauration n.c.a.15.9%1102AFabrication de vins effervescents15.8%1039BTransformation et conservation de fruits15.8%6492ZAutre distribution de crédit15.7%0111ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses15.5%0143ZÉlevage de chevaux et d'autres équidés15.3%0113ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules15.3%8621ZActivité des médecins généralistes15.1%1102BVinification15%8430CDistribution sociale de revenus15%4213BConstruction et entretien de tunnels15%8430AActivités générales de sécurité sociale15%0122ZCulture de fruits tropicaux et subtropicaux14.8%9313ZActivités des centres de culture physique14.8%7912ZActivités des voyagistes14.8%0144ZÉlevage de chameaux et d'autres camélidés14.8%4939ATransports routiers réguliers de voyageurs14.7%0112ZCulture du riz14.6%4730ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé14.4%1310ZPréparation de fibres textiles et filature14.4%9602BSoins de beauté14.4%3212ZFabrication d'articles de joaillerie et bijouterie14.4%6411ZActivités de banque centrale14.4%2013AEnrichissement et retraitement de matières nucléaires14.4%5121ZTransports aériens de fret14.4%9200ZOrganisation de jeux de hasard et d'argent14.4%2110ZFabrication de produits pharmaceutiques de base14.4%4942ZServices de déménagement14.4%1910ZCokéfaction14.4%2041ZFabrication de savons, détergents et produits d'entretien14.4%4774ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques14.4%7500ZActivités vétérinaires14.4%4520AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers14.4%1061BAutres activités du travail des grains14.1%0124ZCulture de fruits à pépins et à noyau13.3%5520ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée13.3%4291ZConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux13.2%2612ZFabrication de cartes électroniques assemblées13.2%6202BTierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques13%1089ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.12.7%6820ALocation de logements12.5%7112BIngénierie, études techniques12.4%5210BEntreposage et stockage non frigorifique12.2%5530ZTerrains de camping et parcs pour caravanes12.1%4321ATravaux d'installation électrique dans tous locaux12%1101ZProduction de boissons alcooliques distillées11.9%7490AActivité des économistes de la construction11.9%0114ZCulture de la canne à sucre11.8%4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs11.8%4110CPromotion immobilière d'autres bâtiments11.8%4531ZCommerce de gros d'équipements automobiles11.6%2014ZFabrication d'autres produits chimiques organiques de base11.5%9603ZServices funéraires11.5%8010ZActivités de sécurité privée11.5%6511ZAssurance vie11.4%0121ZCulture de la vigne11.2%4120AConstruction de maisons individuelles10.9%6201ZProgrammation informatique10.9%4719BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé10.4%1081ZFabrication de sucre10.3%6920ZActivités comptables10.1%4312ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires10.1%9522ZRéparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison10.1%9820ZActivités indifférenciées des ménages (production de services)10%1020ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques9.9%4313ZForages et sondages9.9%5610BCafétérias et autres libres-services9.3%5621ZServices des traiteurs9.3%4519ZCommerce d'autres véhicules automobiles9.2%8122ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel9.2%4711CSupérettes9.2%4532ZCommerce de détail d'équipements automobiles9%4520BEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles9%4711EMagasins multi-commerces8.8%1396ZFabrication d'autres textiles techniques et industriels8.7%6619ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier8.6%4110APromotion immobilière de logements8.4%6209ZAutres activités informatiques8.4%4399ELocation avec opérateur de matériel de construction7.9%1041BFabrication d'huiles et graisses raffinées7.6%9700ZActivités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique7.6%1920ZRaffinage du pétrole7.6%1391ZFabrication d'étoffes à mailles7.6%8121ZNettoyage courant des bâtiments7.6%2042ZFabrication de parfums et de produits pour la toilette7.6%4332ATravaux de menuiserie bois et PVC7.6%2120ZFabrication de préparations pharmaceutiques7.6%4773ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques7.6%1520ZFabrication de chaussures7.4%4540ZCommerce et réparation de motocycles7.4%0811ZExtraction de pierres ornementales et de construction, calcaire, gypse, craie, ardoise7%6832AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers6.9%1085ZFabrication de plats préparés6.9%2611ZFabrication de composants électroniques6.8%9521ZRéparation de produits électroniques grand public6.7%1041AFabrication d'huiles et graisses brutes6.5%6810ZActivités des marchands de biens immobiliers6.3%1032ZPréparation de jus de fruits et légumes6.3%8430BGestion des retraites complémentaires6.1%4711FHypermarchés5.7%7311ZActivités des agences de publicité5.7%1413ZFabrication de vêtements de dessus5.7%4120BConstruction d'autres bâtiments5.6%1012ZTransformation et conservation de la viande de volaille5.4%6203ZGestion d'installations informatiques5.4%1419ZFabrication d'autres vêtements et accessoires5.3%4399CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment5.1%8810AAide à domicile5%9810ZActivités indifférenciées des ménages (production de biens)5%1084ZFabrication de condiments et assaisonnements5%0812ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin4.9%4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4.8%1330ZEnnoblissement textile4.8%1399ZFabrication d'autres textiles n.c.a.4.8%1393ZFabrication de tapis et moquettes4.7%1071AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche4.6%4741ZCommerce de détail d'ordinateurs, unités périphériques et logiciels4.5%4771ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé4.5%4711BCommerce d'alimentation générale4.4%4711DSupermarchés4.4%1412ZFabrication de vêtements de travail4.4%4110DSupports juridiques de programmes4.3%1013APréparation industrielle de produits à base de viande4.3%1395ZFabrication de non-tissés, sauf habillement4.1%1061AMeunerie4.1%4212ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines4.1%4759ACommerce de détail de meubles4.1%4724ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie4.1%6910ZActivités juridiques3.9%7111ZActivités d'architecture3.9%4334ZTravaux de peinture et vitrerie3.9%4511ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers3.8%1083ZTransformation du thé et du café3.8%6202AConseil en systèmes et logiciels informatiques3.7%1031ZTransformation et conservation de pommes de terre3.6%8623ZPratique dentaire3.4%1414ZFabrication de vêtements de dessous3.2%6831ZAgences immobilières3.2%1073ZFabrication de pâtes alimentaires3.1%4941BTransports routiers de fret de proximité2.9%1071CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie2.8%5510ZHôtels et hébergement similaire2.8%1071BCuisson de produits de boulangerie2.8%1512ZFabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie2.7%9602ACoiffure2.7%1052ZFabrication de glaces et sorbets2.7%5610CRestauration de type rapide2.7%1082ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie2.7%8622CAutres activités des médecins spécialistes2.5%1320ZTissage2.5%1013BCharcuterie2.4%1071DPâtisserie2.4%5610ARestauration traditionnelle2.3%4941ATransports routiers de fret interurbains2.2%4213AConstruction d'ouvrages d'art1.9%1105ZFabrication de bière1.8%6520ZRéassurance1.8%5630ZDébits de boissons1.8%8690AAmbulances1.7%1107BProduction de boissons rafraîchissantes1%1431ZFabrication d'articles chaussants à mailles1%4719AGrands magasins0.9%1072ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation0.9%1511ZApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures0.7%1062ZFabrication de produits amylacés0.7%1107AIndustrie des eaux de table0.6%5229AMessagerie, fret express0%
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Comment savoir si vous relevez de la convention 9999 ?
4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Hors branche / Sans convention collective » :
- 1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 9999.
- 2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « Hors branche / Sans convention collective » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
- 3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 4110B relèvent fréquemment de la convention 9999.
- 4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.
Guides pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quel OPCO pour la convention collective 9999 ?
La convention collective IDCC 9999 (Hors branche / Sans convention collective) ne dispose pas d'OPCO de rattachement unique identifié.
Quels codes APE sont concernés par l'IDCC 9999 ?
707 codes APE sont rattachés à la convention 9999, dont principalement le code 4110B (Promotion immobilière de bureaux).
Comment connaître ma convention collective ?
Votre convention collective figure sur votre bulletin de paie (numéro IDCC) ou dans votre contrat de travail. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de recherche gratuit à partir du nom de votre entreprise, SIRET ou code APE.