Convention collective — IDCC

    Convention collective 1090 : Services de l'automobile (commerce et réparation)

    OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 1090. Données à jour mai 2026.

    OPCO

    OPCO Mobilités

    Codes APE liés

    37

    Code IDCC

    1090

    À propos de la convention 1090

    La convention collective « Services de l'automobile (commerce et réparation) » porte l'identifiant IDCC 1090. Elle fixe le cadre conventionnel applicable et l'opérateur de compétences chargé du financement de la formation.

    Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 1090 sur le service public du Ministère du TravailRépublique française.

    Quel OPCO pour l'IDCC 1090 ?

    OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités

    Transport, logistique, automobile

    Codes APE rattachés à la convention 1090

    37 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

    7120AContrôle technique automobile98.3%4520AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers97.4%7711BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers97.2%8553ZEnseignement de la conduite97.2%4511ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers93.2%4532ZCommerce de détail d'équipements automobiles90.9%4540ZCommerce et réparation de motocycles88.6%7711ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers84.1%4520BEntretien et réparation d'autres véhicules automobiles82%4730ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé72.8%4519ZCommerce d'autres véhicules automobiles68.1%4677ZCommerce de gros de déchets et débris49.7%3831ZDémantèlement d'épaves37.9%4531ZCommerce de gros d'équipements automobiles37%7712ZLocation et location-bail de camions19.9%2920ZFabrication de carrosseries et remorques19.1%9529ZRéparation d'autres biens personnels et domestiques14.1%5221ZServices auxiliaires des transports terrestres11%7721ZLocation et location-bail d'articles de loisirs et de sport10.5%3092ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides9.7%4711CSupérettes6.8%4764ZCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé4.8%6430ZFonds de placement et entités financières similaires3.9%6420ZActivités des sociétés holding3.6%3091ZFabrication de motocycles3.1%4724ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie2.6%6630ZGestion de fonds1.9%7010ZActivités des sièges sociaux1.8%5610BCafétérias et autres libres-services1.4%4778BCommerces de détail de charbons et combustibles1.3%3317ZRéparation et maintenance d'autres équipements de transport1.3%6491ZCrédit-bail1.3%6820BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers1.2%8299ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.1.2%4671ZCommerce de gros de combustibles et de produits annexes1.2%4711BCommerce d'alimentation générale1.2%7739ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens1.1%

    Métiers liés à cette convention

    Métiers fréquents dans les secteurs couverts par la convention 1090. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

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    Autres conventions OPCO Mobilités

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    Comment savoir si vous relevez de la convention 1090 ?

    4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Services de l'automobile (commerce et réparation) » :

    1. 1

      Consultez votre bulletin de paie

      Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 1090.

    2. 2

      Vérifiez l'intitulé de la convention

      L'intitulé « Services de l'automobile (commerce et réparation) » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.

    3. 3

      Recoupez avec votre code APE

      Les entreprises sous les codes APE comme 7120A relèvent fréquemment de la convention 1090.

    4. 4

      Confirmez avec notre outil gratuit

      En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

    Financement de la formation avec OPCO Mobilités

    OPCO Mobilités couvre le transport, la logistique et l'automobile. Le secteur bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.

    Guides pour aller plus loin

    Questions fréquentes

    Quel OPCO pour la convention collective 1090 ?
    La convention collective IDCC 1090 (Services de l'automobile (commerce et réparation)) relève de OPCO Mobilités. C'est cet opérateur de compétences qui finance la formation professionnelle continue, l'alternance et le CPF des salariés des entreprises rattachées à cette convention.
    Quels codes APE sont liés à la convention IDCC 1090 ?
    37 codes APE sont liés à la convention 1090 : principalement le code 7120A (Contrôle technique automobile), le code 4520A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers), le code 7711B (Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers), et 34 autres.
    La convention IDCC 1090 s'applique-t-elle aux entreprises du code APE 7120A ?
    Oui, la convention collective 1090 (Services de l'automobile (commerce et réparation)) s'applique fréquemment aux entreprises dont l'activité principale est classée sous le code APE 7120A (Contrôle technique automobile). La convention applicable dépend toutefois de l'activité réelle de l'entreprise — le code APE est un indicateur, non une règle absolue.
    Comment financer une formation pour les salariés relevant de l'IDCC 1090 ?
    Les salariés sous la convention IDCC 1090 dépendent de OPCO Mobilités. Pour financer une formation : vérifiez l'éligibilité du dispositif (plan de développement des compétences, alternance, Pro-A, CPF de transition) ; déposez la demande sur le portail de OPCO Mobilités avant le début de la formation ; transmettez les justificatifs après réalisation pour obtenir le remboursement.
    Quelles autres conventions collectives dépendent du même OPCO que l'IDCC 1090 ?
    L'IDCC 1090 relève de OPCO Mobilités. Parmi les autres conventions du même opérateur : IDCC 5557 (Personnels navigants d'exécution des passages d'eau), IDCC 3262 (Transport fluvial), IDCC 2360 (Services de l'automobile de la Guyane (régional)).
    Comment savoir si ma convention collective est bien l'IDCC 1090 ?
    Le numéro IDCC figure obligatoirement sur votre bulletin de paie — vérifiez qu'il affiche 1090. L'intitulé « Services de l'automobile (commerce et réparation) » doit correspondre à votre secteur d'activité. Le code APE 7120A est fréquemment associé à cette convention. En cas de doute, notre outil de recherche gratuit identifie votre OPCO en quelques secondes à partir du nom de votre entreprise ou de son SIRET.
    Où consulter le texte officiel de la convention collective IDCC 1090 ?
    Le texte intégral de la convention IDCC 1090 (Services de l'automobile (commerce et réparation)) est accessible gratuitement sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) et sur code.travail.gouv.fr. Ces sources officielles du gouvernement font foi en cas de litige ou d'interprétation.