Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9003A (aussi appelé code NAF 9003A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    8 conventions

    Couverture principale

    55.3% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9003A

    Création artistique relevant des arts plastiques : telle est l'activité couverte par le code APE 9003A dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Arts, spectacles et activités récréatives. Consultez la définition officielle du code 9003A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9003A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9003A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1285Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)55.3%2412Production de films d'animation22.3%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    1518Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)13.4%1411Fabrication de l'ameublement8.9%1517Commerces de détail non alimentaires5.1%2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire2.9%3090Entreprises du secteur privé du spectacle vivant1.6%0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)1.3%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 9003A bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AFDAS. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9003A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Création artistique relevant des arts plastiques » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9003A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1285.
    Quelle convention collective pour le code APE 9003A ?
    La convention collective principale du code APE 9003A est l'IDCC 1285 (Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)), appliquée par 55.3 % des déclarations DSN du secteur. 7 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9003A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques) peut relever de 8 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1285 (Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), 55.3 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 9003A ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9003A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9003A ou code NAF 9003A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9003A » et « code NAF 9003A » désignent exactement la même activité : Création artistique relevant des arts plastiques.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9003A ?
    Oui, les entreprises du code APE 9003A peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AFDAS, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9003A dans la DSN ?
    Le code APE 9003A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9003A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9004ZGestion de salles de spectacles9001ZArts du spectacle vivant9002ZActivités de soutien au spectacle vivant9003BAutre création artistique

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 9003A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    L1208Mascotte-personnageL1209Performeur / Performeuse de cabaretL1211ChorégrapheL1303Agent / Agente de talentL1504EclairagisteL1506Machiniste spectacleL1509Régisseur / Régisseuse de productionL1523Artificier / Artificière spectacleL1525Chef / Cheffe machiniste spectacle

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