Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4941B : Transports routiers de fret de proximité

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4941B (aussi appelé code NAF 4941B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO Mobilités

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    98.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4941B

    Sous le code APE 4941B se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Transports routiers de fret de proximité ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Transports et entreposage. Consultez la définition officielle du code 4941B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4941B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4941B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0016Transports routiers et activités auxiliaires du transport98.2%2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire5.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective2.9%
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 4941B bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO Mobilités. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4941B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Mobilités, l'OPCO de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO Mobilités

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4941B (Transports routiers de fret de proximité) et de l'OPCO OPCO Mobilités, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Mobilités (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Mobilités AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Mobilités pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO Mobilités

    Transport & mobilités : OPCO Mobilités

    Le transport (routier, sanitaire, voyageurs), la logistique et les services de l'automobile sont couverts par OPCO Mobilités. Le secteur connaît une forte tension sur les conducteurs et bénéficie de financements prioritaires (permis, FIMO/FCO, titres professionnels).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4941B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4941B (Transports routiers de fret de proximité) est OPCO Mobilités. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0016.
    Quelle convention collective pour le code APE 4941B ?
    La convention collective principale du code APE 4941B est l'IDCC 0016 (Transports routiers et activités auxiliaires du transport), appliquée par 98.2 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4941B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4941B (Transports routiers de fret de proximité) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0016 (Transports routiers et activités auxiliaires du transport, 98.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO Mobilités pour les entreprises du code APE 4941B ?
    OPCO Mobilités finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4941B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4941B ou code NAF 4941B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4941B » et « code NAF 4941B » désignent exactement la même activité : Transports routiers de fret de proximité.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4941B ?
    Oui, les entreprises du code APE 4941B peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO Mobilités, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4941B dans la DSN ?
    Le code APE 4941B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4941B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs4932ZTransports de voyageurs par taxis4939ATransports routiers réguliers de voyageurs4939BAutres transports routiers de voyageurs4939CTéléphériques et remontées mécaniques4941ATransports routiers de fret interurbains

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4941B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N4101Conducteur / Conductrice de poids lourdN4102Conducteur / Conductrice de transport de particuliersN4103Conducteur / Conductrice de busN4104Coursier / CoursièreN4105Conducteur-livreur / Conductrice-livreuseN4106Commis coursier / Commise coursière en douaneN4108Conducteur accompagnateur / Conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduiteN4109Conducteur / Conductrice d'autocar ligne régulièreN4111Conducteur / Conductrice super poids lourd de l'armée

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    OPCO Mobilités : formation transport 2026

    Guide pratique

    Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME

    Financement

    Financer une formation professionnelle en 2026 : 6 dispositifs