Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 7410Z : Activités spécialisées de design

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 7410Z (aussi appelé code NAF 7410Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Atlas

    Conventions IDCC

    15 conventions

    Couverture principale

    33.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 7410Z

    Activités spécialisées de design : telle est l'activité couverte par le code APE 7410Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Consultez la définition officielle du code 7410Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 7410Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 7410Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)33.2%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire12.7%2332Entreprises d'architecture9.8%0086Entreprises de publicité et assimilées7.2%0303Couture parisienne et métiers de la mode7%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)2.9%0247Industries de l'habillement2.2%1411Fabrication de l'ameublement2.2%1880Négoce de l'ameublement2.1%1611Entreprises de logistique de communication écrite directe1.9%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie1.8%0184Imprimerie de labeur et industries graphiques1.5%1517Commerces de détail non alimentaires1.4%1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)1.2%0573Commerces de gros1.2%
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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 7410Z, c'est Atlas qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 7410Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Atlas, l'OPCO de l'activité « Activités spécialisées de design » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Atlas

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 7410Z (Activités spécialisées de design) et de l'OPCO Atlas, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Atlas (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Atlas AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Atlas pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Atlas

    Conseil, finance & numérique : OPCO Atlas

    Les services financiers (banque, assurance), le conseil, les bureaux d'études et le numérique (convention SYNTEC, IDCC 1486) relèvent de l'OPCO Atlas, qui finance fortement la formation continue (conformité, digitalisation, data) et l'alternance.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 7410Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 7410Z (Activités spécialisées de design) est Atlas. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1486.
    Quelle convention collective pour le code APE 7410Z ?
    La convention collective principale du code APE 7410Z est l'IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)), appliquée par 33.2 % des déclarations DSN du secteur. 14 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 7410Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 7410Z (Activités spécialisées de design) peut relever de 15 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC), 33.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Atlas pour les entreprises du code APE 7410Z ?
    Atlas finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 7410Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 7410Z ou code NAF 7410Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 7410Z » et « code NAF 7410Z » désignent exactement la même activité : Activités spécialisées de design.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 7410Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 7410Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Atlas, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 7410Z dans la DSN ?
    Le code APE 7410Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 7410Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    7490AActivité des économistes de la construction7490BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses7420ZActivités photographiques7430ZTraduction et interprétation

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 7410Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    E1209Responsable de laboratoire photographiqueE1211Dessinateur-illustrateur / Dessinatrice-illustratriceG1242Médiateur / Médiatrice scientifiqueH1204DesignerH1229Roughman / Roughwoman en designH1233Chef de projet / Cheffe de projet designL1102MannequinM1808CartographeM1809Météorologue

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