Code APE 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4931Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
OPCO Mobilités
Conventions IDCC
1 convention
Couverture principale
88.2% des salariés
À propos du code APE 4931Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs : telle est l'activité couverte par le code APE 4931Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.
La division INSEE correspondante est : Transports et entreposage. Consultez la définition officielle du code 4931Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 4931Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4931Z (source DARES) est la suivante :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Les entreprises sous le code APE 4931Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO Mobilités. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 4931Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Mobilités, l'OPCO de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » :
- 1
Vérifier le rattachement à OPCO Mobilités
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) et de l'OPCO OPCO Mobilités, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Mobilités (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Mobilités AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Mobilités pour obtenir le remboursement.
Transport et logistique : OPCO Mobilités
Le transport, la logistique et les services de l'automobile sont couverts par OPCO Mobilités. Le secteur connaît une forte tension sur les conducteurs et bénéficie de financements prioritaires pour les permis (FIMO, FCO) et les titres professionnels.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 4931Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 4931Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance OPCO Mobilités ?
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Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4931Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :