Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 1722Z : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 1722Z (aussi appelé code NAF 1722Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO 2i

    Conventions IDCC

    5 conventions

    Couverture principale

    75.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 1722Z

    Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique : telle est l'activité couverte par le code APE 1722Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Industrie manufacturière et extractive. Consultez la définition officielle du code 1722Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 1722Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 1722Z (source DARES) est la suivante :

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    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 1722Z, c'est OPCO 2i qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 1722Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO 2i, l'OPCO de l'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO 2i

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 1722Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) et de l'OPCO OPCO 2i, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO 2i (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO 2i AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO 2i pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO 2i

    Industrie : OPCO 2i et la convention métallurgie

    Les entreprises industrielles (métallurgie, chimie, plasturgie, textile, papier-carton…) relèvent de l'OPCO 2i. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) unifie les anciennes conventions territoriales. Des financements renforcés existent sur les métiers techniques en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 1722Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 1722Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) est OPCO 2i. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1495.
    Quelle convention collective pour le code APE 1722Z ?
    La convention collective principale du code APE 1722Z est l'IDCC 1495 (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens de la transformation des papiers, cartons), appliquée par 75.2 % des déclarations DSN du secteur. 4 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 1722Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 1722Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) peut relever de 5 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1495 (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens de la transformation des papiers, cartons, 75.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO 2i pour les entreprises du code APE 1722Z ?
    OPCO 2i finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 1722Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 1722Z ou code NAF 1722Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 1722Z » et « code NAF 1722Z » désignent exactement la même activité : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
    Comment déclarer le code APE 1722Z dans la DSN ?
    Le code APE 1722Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 1722Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 1722Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

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