Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4663Z : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4663Z (aussi appelé code NAF 4663Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO EP

    Conventions IDCC

    9 conventions

    Couverture principale

    53.8% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4663Z

    Sous le code APE 4663Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4663Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4663Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4663Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1404Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA)53.8%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    3243Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux9.5%3248Métallurgie8.2%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie5.6%0054Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne4.9%0573Commerces de gros4.9%0043Import-export et Commerce international2.2%1635Métallurgie de la Gironde et des Landes1.4%0878Métallurgie du Rhône1.4%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 4663Z est principalement assuré par OPCO EP. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4663Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO EP

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4663Z (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO EP

    Entreprises de proximité : OPCO EP

    L'artisanat, les professions libérales et les services de proximité relèvent de l'OPCO EP. Les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les certifications professionnelles sont finançables via le plan de développement des compétences.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4663Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4663Z (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction) est OPCO EP. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1404.
    Quelle convention collective pour le code APE 4663Z ?
    La convention collective principale du code APE 4663Z est l'IDCC 1404 (Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA)), appliquée par 53.8 % des déclarations DSN du secteur. 8 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4663Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4663Z (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction) peut relever de 9 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1404 (Entreprises de commerce, location et réparation de matériels agricoles (SEDIMA), 53.8 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO EP pour les entreprises du code APE 4663Z ?
    OPCO EP finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4663Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4663Z ou code NAF 4663Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4663Z » et « code NAF 4663Z » désignent exactement la même activité : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4663Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4663Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO EP, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4663Z dans la DSN ?
    Le code APE 4663Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4663Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4632CCommerce de gros de volailles et gibier4633ZCommerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles4634ZCommerce de gros de boissons4635ZCommerce de gros de produits à base de tabac4636ZCommerce de gros de sucre, chocolat et confiserie4637ZCommerce de gros de café, thé, cacao et épices

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4663Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N1110Magasinier / MagasinièreN1203Technicien / Technicienne gestion douanièreN1302Responsable entrepôt logistiqueN1303Approvisionneur / Approvisionneuse logistiqueN4114Conducteur livreur avitailleur / Conductrice livreuse avitailleuse en carburantD1113Commercial itinérant / Commerciale itinérante en entreprise de commerce de grosD1211Vendeur / Vendeuse d'articles de sport et loisirsD1212Vendeur / Vendeuse en équipement de la maisonD1227Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse d'or, de métaux précieux

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