Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 1073Z : Fabrication de pâtes alimentaires

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 1073Z (aussi appelé code NAF 1073Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OCAPIAT

    Conventions IDCC

    4 conventions

    Couverture principale

    45.8% des déclarations DSN

    À propos du code APE 1073Z

    Le code APE 1073Z regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Fabrication de pâtes alimentaires ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.

    La division INSEE correspondante est : Industrie manufacturière et extractive. Consultez la définition officielle du code 1073Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 1073Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 1073Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1396Industries de produits alimentaires élaborés45.8%1987Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé42%1930Métiers de la transformation des grains (meunerie)5.9%31095 branches industries alimentaires diverses3.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective3.1%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 1073Z est principalement assuré par OCAPIAT. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 1073Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OCAPIAT, l'OPCO de l'activité « Fabrication de pâtes alimentaires » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OCAPIAT

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 1073Z (Fabrication de pâtes alimentaires) et de l'OPCO OCAPIAT, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OCAPIAT (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OCAPIAT AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OCAPIAT pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OCAPIAT

    Agriculture & agroalimentaire : OCAPIAT

    Les activités agricoles, de la pêche et de l'agroalimentaire (exploitations, coopératives, transformation) relèvent d'OCAPIAT. L'OPCO propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et des financements pour l'apprentissage agricole (CFA agricoles, MFR).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 1073Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 1073Z (Fabrication de pâtes alimentaires) est OCAPIAT. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1396.
    Quelle convention collective pour le code APE 1073Z ?
    La convention collective principale du code APE 1073Z est l'IDCC 1396 (Industries de produits alimentaires élaborés), appliquée par 45.8 % des déclarations DSN du secteur. 3 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 1073Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 1073Z (Fabrication de pâtes alimentaires) peut relever de 4 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1396 (Industries de produits alimentaires élaborés, 45.8 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OCAPIAT pour les entreprises du code APE 1073Z ?
    OCAPIAT finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 1073Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 1073Z ou code NAF 1073Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 1073Z » et « code NAF 1073Z » désignent exactement la même activité : Fabrication de pâtes alimentaires.
    Comment déclarer le code APE 1073Z dans la DSN ?
    Le code APE 1073Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 1073Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    1042ZFabrication de margarine et graisses comestibles similaires1051AFabrication de lait liquide et de produits frais1051BFabrication de beurre1051CFabrication de fromage1051DFabrication d'autres produits laitiers1052ZFabrication de glaces et sorbets

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 1073Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    D1111Chef / Cheffe de laboratoire en charcuterieD1112Chef charcutier-traiteur / Cheffe charcutière-traiteuseD1114Torréfacteur / TorréfactriceD1115Chocolatier / ChocolatièreD1117Chef pâtissier / Cheffe pâtissièreD1118Glacier / GlacièreD1502Chef / Cheffe de rayon produits alimentairesH1102Ingénieur / Ingénieure d'affaires en industrieH1108Technicien / Technicienne support client en industrie

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