Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9810Z : Activités indifférenciées des ménages (production de biens)

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9810Z (aussi appelé code NAF 9810Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO EP

    Conventions IDCC

    1 convention

    Couverture principale

    95% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9810Z

    Le code APE 9810Z correspond à l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de biens) ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Autres activités de services. Consultez la définition officielle du code 9810Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9810Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9810Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    2111Salariés du particulier employeur95%
    9999Hors branche / Sans convention collective5%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9810Z, c'est OPCO EP qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9810Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de biens) » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO EP

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9810Z (Activités indifférenciées des ménages (production de biens)) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO EP

    Entreprises de proximité : OPCO EP

    L'artisanat, les professions libérales et les services de proximité relèvent de l'OPCO EP. Les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les certifications professionnelles sont finançables via le plan de développement des compétences.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9810Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9810Z (Activités indifférenciées des ménages (production de biens)) est OPCO EP. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2111.
    Quelle convention collective pour le code APE 9810Z ?
    La convention collective principale du code APE 9810Z est l'IDCC 2111 (Salariés du particulier employeur), appliquée par 95 % des déclarations DSN du secteur.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO EP pour les entreprises du code APE 9810Z ?
    OPCO EP finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9810Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9810Z ou code NAF 9810Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9810Z » et « code NAF 9810Z » désignent exactement la même activité : Activités indifférenciées des ménages (production de biens).
    Comment déclarer le code APE 9810Z dans la DSN ?
    Le code APE 9810Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9810Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9820ZActivités indifférenciées des ménages (production de services)

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