Code APE 6910Z : Activités juridiques
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 6910Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
OPCO EP
Conventions IDCC
6 conventions
Couverture principale
52% des salariés
À propos du code APE 6910Z
Le code APE 6910Z regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Activités juridiques ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.
La division INSEE correspondante est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Consultez la définition officielle du code 6910Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 6910Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 6910Z (source DARES) est la suivante :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Pour les entreprises classées en 6910Z, c'est OPCO EP qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 6910Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Activités juridiques » :
- 1
Vérifier le rattachement à OPCO EP
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 6910Z (Activités juridiques) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.
Conseil et services aux entreprises : contexte
Le conseil aux entreprises est l'un des secteurs où la formation continue est la plus stratégique. La convention SYNTEC (IDCC 1486) régit la majorité des cabinets et offre un cadre favorable au financement de la formation par l'OPCO Atlas.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 6910Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 6910Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance OPCO EP ?
Codes APE du même secteur
Autres activités classées dans la même division NAF que le code 6910Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :