Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 7010Z : Activités des sièges sociaux

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 7010Z (aussi appelé code NAF 7010Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Atlas

    Conventions IDCC

    20 conventions

    Couverture principale

    12.1% des déclarations DSN

    À propos du code APE 7010Z

    Le code APE 7010Z correspond à l'activité « Activités des sièges sociaux ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Consultez la définition officielle du code 7010Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 7010Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 7010Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    9999Hors branche / Sans convention collective57.7%
    1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)12.1%3217Branche ferroviaire8.7%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie8.4%0016Transports routiers et activités auxiliaires du transport4.5%1979Hôtels, cafés, restaurants (HCR)3.9%1388Industrie du pétrole3.8%2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire2.7%2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire2.7%1527Immobilier2.6%0573Commerces de gros2.4%0044Industries chimiques et connexes2%1090Services de l'automobile (commerce et réparation)1.8%3212Cadres des travaux publics1.8%1672Sociétés d'assurances1.7%0493Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France1.6%1512Promotion immobilière1.6%0176Industrie pharmaceutique1.5%0478Sociétés financières1.3%2420Cadres du bâtiment1.2%2609Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment1.1%
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 7010Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par Atlas. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 7010Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Atlas, l'OPCO de l'activité « Activités des sièges sociaux » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Atlas

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) et de l'OPCO Atlas, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Atlas (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Atlas AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Atlas pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Atlas

    Conseil, finance & numérique : OPCO Atlas

    Les services financiers (banque, assurance), le conseil, les bureaux d'études et le numérique (convention SYNTEC, IDCC 1486) relèvent de l'OPCO Atlas, qui finance fortement la formation continue (conformité, digitalisation, data) et l'alternance.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 7010Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) est Atlas. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1486.
    Quelle convention collective pour le code APE 7010Z ?
    La convention collective principale du code APE 7010Z est l'IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)), appliquée par 12.1 % des déclarations DSN du secteur. 19 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 7010Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 7010Z (Activités des sièges sociaux) peut relever de 20 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC), 12.1 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Atlas pour les entreprises du code APE 7010Z ?
    Atlas finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 7010Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 7010Z ou code NAF 7010Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 7010Z » et « code NAF 7010Z » désignent exactement la même activité : Activités des sièges sociaux.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 7010Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 7010Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Atlas, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 7010Z dans la DSN ?
    Le code APE 7010Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 7010Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    7021ZConseil en relations publiques et communication7022ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 7010Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    M1222Assistant / Assistante de contrôle budgétaireM1301Dirigeant / Dirigeante d'entreprise privéeM1302Responsable de Petite ou Moyenne Entreprise -PME-M1303Directeur / Directrice de filialeM1304Directeur / Directrice d'unité de services au publicM1402Responsable en organisation en entrepriseM1403Chargé / Chargée d'études socio-économiquesM1406Responsable RSE - Responsabilité Sociétale de l'EntrepriseM1409Ingénieur / Ingénieure économiste en entreprise

    Guides pour aller plus loin

    Réglementation

    Facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

    Financement

    Financer sa formation en auto-entrepreneur 2026 : CPF, AGEFICE

    Comparatif

    Meilleur logiciel de formation 2026 : comparatif et prix