Code APE 4110D : Supports juridiques de programmes
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4110D. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
OPCO EP
Conventions IDCC
7 conventions
Couverture principale
69.1% des salariés
À propos du code APE 4110D
Sous le code APE 4110D se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Supports juridiques de programmes ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.
La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4110D sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 4110D ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4110D (source DARES) est la suivante :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Pour les entreprises classées en 4110D, c'est OPCO EP qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 4110D ?
4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Supports juridiques de programmes » :
- 1
Vérifier le rattachement à OPCO EP
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4110D (Supports juridiques de programmes) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.
Secteur du BTP : financements spécifiques
Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 4110D ?
Quelle convention collective pour le code APE 4110D ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance OPCO EP ?
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Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4110D. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :