Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 0164Z : Traitement des semences

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 0164Z (aussi appelé code NAF 0164Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OCAPIAT

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    68.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 0164Z

    Le code APE 0164Z regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Traitement des semences ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.

    La division INSEE correspondante est : Agriculture, sylviculture et pêche. Consultez la définition officielle du code 0164Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 0164Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 0164Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    7002Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement68.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    7001Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes12.3%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 0164Z, c'est OCAPIAT qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 0164Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OCAPIAT, l'OPCO de l'activité « Traitement des semences » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OCAPIAT

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 0164Z (Traitement des semences) et de l'OPCO OCAPIAT, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OCAPIAT (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OCAPIAT AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OCAPIAT pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OCAPIAT

    Agriculture & agroalimentaire : OCAPIAT

    Les activités agricoles, de la pêche et de l'agroalimentaire (exploitations, coopératives, transformation) relèvent d'OCAPIAT. L'OPCO propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et des financements pour l'apprentissage agricole (CFA agricoles, MFR).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 0164Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 0164Z (Traitement des semences) est OCAPIAT. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 7002.
    Quelle convention collective pour le code APE 0164Z ?
    La convention collective principale du code APE 0164Z est l'IDCC 7002 (Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement), appliquée par 68.4 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 0164Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 0164Z (Traitement des semences) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 7002 (Coopératives et SICA de céréales, meunerie, approvisionnement, 68.4 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OCAPIAT pour les entreprises du code APE 0164Z ?
    OCAPIAT finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 0164Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 0164Z ou code NAF 0164Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 0164Z » et « code NAF 0164Z » désignent exactement la même activité : Traitement des semences.
    Comment déclarer le code APE 0164Z dans la DSN ?
    Le code APE 0164Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 0164Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    0147ZÉlevage de volailles0149ZÉlevage d'autres animaux0150ZCulture et élevage associés0161ZActivités de soutien aux cultures0162ZActivités de soutien à la production animale0163ZTraitement primaire des récoltes

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 0164Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    G1210Enseignant / Enseignante d'équitationI1328Conseiller / Conseillère en hydraulique agricoleI1603Mécanicien-réparateur / Mécanicienne-réparatrice en matériels agricolesL1403Cavalier / Cavalière d'entraînementN4117Conducteur / Conductrice d'attelageA1101Conducteur / Conductrice d'engins agricolesA1203Agent / Agente d'entretien des espaces vertsA1208Jardinier / Jardinière paysagisteA1211Chef / Cheffe d'équipe paysagiste

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