Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9103Z : Gestion des sites et monuments historiques

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9103Z (aussi appelé code NAF 9103Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    1 convention

    Couverture principale

    78.5% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9103Z

    Le code APE 9103Z correspond à l'activité « Gestion des sites et monuments historiques ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Arts, spectacles et activités récréatives. Consultez la définition officielle du code 9103Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9103Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9103Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1790Espaces de loisirs, d'attractions et culturels78.5%
    9999Hors branche / Sans convention collective21.5%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9103Z, c'est AFDAS qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9103Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Gestion des sites et monuments historiques » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9103Z (Gestion des sites et monuments historiques) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9103Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9103Z (Gestion des sites et monuments historiques) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1790.
    Quelle convention collective pour le code APE 9103Z ?
    La convention collective principale du code APE 9103Z est l'IDCC 1790 (Espaces de loisirs, d'attractions et culturels), appliquée par 78.5 % des déclarations DSN du secteur.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 9103Z ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9103Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9103Z ou code NAF 9103Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9103Z » et « code NAF 9103Z » désignent exactement la même activité : Gestion des sites et monuments historiques.
    Comment déclarer le code APE 9103Z dans la DSN ?
    Le code APE 9103Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9103Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9102ZGestion des musées9104ZGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles9101ZGestion des bibliothèques et des archives

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 9103Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1607Conservateur / Conservatrice des antiquités et objets d'artG1106Animateur / Animatrice du patrimoineK1604Directeur / Directrice d'établissement culturelK1606Responsable de la conservation préventive

    Guides pour aller plus loin

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