Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9311Z : Gestion d'installations sportives

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9311Z (aussi appelé code NAF 9311Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    5 conventions

    Couverture principale

    60.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9311Z

    Sous le code APE 9311Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Gestion d'installations sportives ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Arts, spectacles et activités récréatives. Consultez la définition officielle du code 9311Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9311Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9311Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    2511Sport60.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    2021Golf14%1979Hôtels, cafés, restaurants (HCR)6.5%1790Espaces de loisirs, d'attractions et culturels4%0454Remontées mécaniques et domaines skiables3.4%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9311Z, c'est AFDAS qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9311Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Gestion d'installations sportives » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9311Z (Gestion d'installations sportives) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9311Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9311Z (Gestion d'installations sportives) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2511.
    Quelle convention collective pour le code APE 9311Z ?
    La convention collective principale du code APE 9311Z est l'IDCC 2511 (Sport), appliquée par 60.4 % des déclarations DSN du secteur. 4 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9311Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9311Z (Gestion d'installations sportives) peut relever de 5 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 2511 (Sport, 60.4 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 9311Z ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9311Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9311Z ou code NAF 9311Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9311Z » et « code NAF 9311Z » désignent exactement la même activité : Gestion d'installations sportives.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9311Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 9311Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AFDAS, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9311Z dans la DSN ?
    Le code APE 9311Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9311Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9313ZActivités des centres de culture physique9319ZAutres activités liées au sport9321ZActivités des parcs d'attractions et parcs à thèmes9329ZAutres activités récréatives et de loisirs9312ZActivités de clubs de sports

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 9311Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    G1406Directeur / Directrice d'équipement sportifI1331Nivoculteur / NivocultriceK1726Pisteur / Pisteuse secouristeK1728Régulateur / Régulatrice de secours en montagneL1401Sportif professionnel / Sportive professionnelleL1402Arbitre professionnel / Professionnelle de discipline sportiveN4402Conducteur / Conductrice de remontées mécaniquesA1214Patrouilleur modeleur / Patrouilleuse modeleuse VTTE1117Wedding planner

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    OPCO Mobilités : formation transport 2026

    Guide pratique

    Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME

    Financement

    Financer une formation professionnelle en 2026 : 6 dispositifs