Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9411Z : Activités des organisations patronales et consulaires

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9411Z (aussi appelé code NAF 9411Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Atlas

    Conventions IDCC

    1 convention

    Couverture principale

    52.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9411Z

    Les entreprises classées en 9411Z relèvent de l'activité « Activités des organisations patronales et consulaires ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 9411Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9411Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9411Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)52.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective47.6%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9411Z, c'est Atlas qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9411Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Atlas, l'OPCO de l'activité « Activités des organisations patronales et consulaires » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Atlas

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires) et de l'OPCO Atlas, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Atlas (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Atlas AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Atlas pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Atlas

    Conseil, finance & numérique : OPCO Atlas

    Les services financiers (banque, assurance), le conseil, les bureaux d'études et le numérique (convention SYNTEC, IDCC 1486) relèvent de l'OPCO Atlas, qui finance fortement la formation continue (conformité, digitalisation, data) et l'alternance.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9411Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9411Z (Activités des organisations patronales et consulaires) est Atlas. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1486.
    Quelle convention collective pour le code APE 9411Z ?
    La convention collective principale du code APE 9411Z est l'IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)), appliquée par 52.4 % des déclarations DSN du secteur.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Atlas pour les entreprises du code APE 9411Z ?
    Atlas finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9411Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9411Z ou code NAF 9411Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9411Z » et « code NAF 9411Z » désignent exactement la même activité : Activités des organisations patronales et consulaires.
    Comment déclarer le code APE 9411Z dans la DSN ?
    Le code APE 9411Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9411Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9491ZActivités des organisations religieuses9492ZActivités des organisations politiques9499ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire9412ZActivités des organisations professionnelles9420ZActivités des syndicats de salariés

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