Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4799B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4799B (aussi appelé code NAF 4799B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AKTO

    Conventions IDCC

    3 conventions

    Couverture principale

    90.5% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4799B

    Les entreprises classées en 4799B relèvent de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4799B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4799B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4799B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0573Commerces de gros90.5%1517Commerces de détail non alimentaires72.5%
    9999Hors branche / Sans convention collective27.5%
    2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire1.1%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 4799B bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4799B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AKTO

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4799B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AKTO

    Services à forte main-d'œuvre : AKTO

    L'hôtellerie, la restauration, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre relèvent d'AKTO. Le secteur mobilise massivement l'alternance et les dispositifs de montée en compétences sur les métiers en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4799B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4799B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin) est AKTO. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0573.
    Quelle convention collective pour le code APE 4799B ?
    La convention collective principale du code APE 4799B est l'IDCC 0573 (Commerces de gros), appliquée par 90.5 % des déclarations DSN du secteur. 2 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4799B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4799B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin) peut relever de 3 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0573 (Commerces de gros, 90.5 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AKTO pour les entreprises du code APE 4799B ?
    AKTO finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4799B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4799B ou code NAF 4799B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4799B » et « code NAF 4799B » désignent exactement la même activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4799B ?
    Oui, les entreprises du code APE 4799B peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AKTO, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4799B dans la DSN ?
    Le code APE 4799B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4799B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4729ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4730ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé4741ZCommerce de détail d'ordinateurs, unités périphériques et logiciels4742ZCommerce de détail de matériels de télécommunication4743ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo4751ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialisé

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4799B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    D1229Responsable de pressingD1233GaleristeD1243Acheteur vendeur / Acheteuse vendeuse en dépôt-venteD1301Gérant / Gérante de magasin d'alimentation généraleD1303Responsable de station-serviceD1305Responsable de magasin cyclesD1403Conseiller commercial / Conseillère commerciale auprès des particuliersD1411Responsable Efficacité Commerciale (SFE) en industrie pharmaceutiqueD1424Conseiller vendeur / Conseillère vendeuse à domicile

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