Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4631Z : Commerce de gros de fruits et légumes

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4631Z (aussi appelé code NAF 4631Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AKTO

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    54.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4631Z

    Sous le code APE 4631Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Commerce de gros de fruits et légumes ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4631Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4631Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4631Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0573Commerces de gros54.4%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    1405Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes15.7%1077Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais4.4%1505Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers2.5%2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire2.5%3237Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé1.3%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 4631Z est principalement assuré par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4631Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Commerce de gros de fruits et légumes » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AKTO

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4631Z (Commerce de gros de fruits et légumes) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AKTO

    Services à forte main-d'œuvre : AKTO

    L'hôtellerie, la restauration, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre relèvent d'AKTO. Le secteur mobilise massivement l'alternance et les dispositifs de montée en compétences sur les métiers en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4631Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4631Z (Commerce de gros de fruits et légumes) est AKTO. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0573.
    Quelle convention collective pour le code APE 4631Z ?
    La convention collective principale du code APE 4631Z est l'IDCC 0573 (Commerces de gros), appliquée par 54.4 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4631Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4631Z (Commerce de gros de fruits et légumes) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0573 (Commerces de gros, 54.4 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AKTO pour les entreprises du code APE 4631Z ?
    AKTO finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4631Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4631Z ou code NAF 4631Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4631Z » et « code NAF 4631Z » désignent exactement la même activité : Commerce de gros de fruits et légumes.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4631Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4631Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AKTO, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4631Z dans la DSN ?
    Le code APE 4631Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4631Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4645ZCommerce de gros de parfumerie et de produits de beauté4646ZCommerce de gros de produits pharmaceutiques4647ZCommerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage4648ZCommerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie4649ZCommerce de gros d'autres biens domestiques4651ZCommerce de gros d'ordinateurs, équipements informatiques et logiciels

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4631Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N1106Agent / Agente de quai manutentionnaireN1110Magasinier / MagasinièreN1203Technicien / Technicienne gestion douanièreN1302Responsable entrepôt logistiqueN1303Approvisionneur / Approvisionneuse logistiqueN4114Conducteur livreur avitailleur / Conductrice livreuse avitailleuse en carburantD1113Commercial itinérant / Commerciale itinérante en entreprise de commerce de grosD1211Vendeur / Vendeuse d'articles de sport et loisirsD1212Vendeur / Vendeuse en équipement de la maison

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