Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9820Z : Activités indifférenciées des ménages (production de services)

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9820Z (aussi appelé code NAF 9820Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO EP

    Conventions IDCC

    1 convention

    Couverture principale

    90% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9820Z

    Sous le code APE 9820Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de services) ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Autres activités de services. Consultez la définition officielle du code 9820Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9820Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9820Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    2111Salariés du particulier employeur90%
    9999Hors branche / Sans convention collective10%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 9820Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO EP. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9820Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de services) » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO EP

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9820Z (Activités indifférenciées des ménages (production de services)) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO EP

    Entreprises de proximité : OPCO EP

    L'artisanat, les professions libérales et les services de proximité relèvent de l'OPCO EP. Les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les certifications professionnelles sont finançables via le plan de développement des compétences.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9820Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9820Z (Activités indifférenciées des ménages (production de services)) est OPCO EP. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2111.
    Quelle convention collective pour le code APE 9820Z ?
    La convention collective principale du code APE 9820Z est l'IDCC 2111 (Salariés du particulier employeur), appliquée par 90 % des déclarations DSN du secteur.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO EP pour les entreprises du code APE 9820Z ?
    OPCO EP finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9820Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9820Z ou code NAF 9820Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9820Z » et « code NAF 9820Z » désignent exactement la même activité : Activités indifférenciées des ménages (production de services).
    Comment déclarer le code APE 9820Z dans la DSN ?
    Le code APE 9820Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9820Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9810ZActivités indifférenciées des ménages (production de biens)

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