Code APE 9820Z : Activités indifférenciées des ménages (production de services)
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9820Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
OPCO EP
Conventions IDCC
1 convention
Couverture principale
90% des salariés
À propos du code APE 9820Z
Sous le code APE 9820Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de services) ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.
La division INSEE correspondante est : Autres activités de services. Consultez la définition officielle du code 9820Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 9820Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9820Z (source DARES) est la suivante :
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Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Les entreprises sous le code APE 9820Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO EP. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 9820Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Activités indifférenciées des ménages (production de services) » :
- 1
Vérifier le rattachement à OPCO EP
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9820Z (Activités indifférenciées des ménages (production de services)) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 9820Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 9820Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance OPCO EP ?
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