Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4212Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4212Z (aussi appelé code NAF 4212Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Constructys

    Conventions IDCC

    7 conventions

    Couverture principale

    53.3% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4212Z

    Sous le code APE 4212Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Construction de voies ferrées de surface et souterraines ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4212Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4212Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4212Z (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 4212Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par Constructys. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4212Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Constructys, l'OPCO de l'activité « Construction de voies ferrées de surface et souterraines » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Constructys

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4212Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines) et de l'OPCO Constructys, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Constructys (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Constructys AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Constructys pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Constructys

    BTP : Constructys

    Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4212Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4212Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines) est Constructys. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1702.
    Quelle convention collective pour le code APE 4212Z ?
    La convention collective principale du code APE 4212Z est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics), appliquée par 53.3 % des déclarations DSN du secteur. 6 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4212Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4212Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines) peut relever de 7 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics, 53.3 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Constructys pour les entreprises du code APE 4212Z ?
    Constructys finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4212Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4212Z ou code NAF 4212Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4212Z » et « code NAF 4212Z » désignent exactement la même activité : Construction de voies ferrées de surface et souterraines.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4212Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4212Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Constructys, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4212Z dans la DSN ?
    Le code APE 4212Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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