Code APE / NAF — INSEE

    Code APE 9900Z : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9900Z. Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    à identifier

    Conventions IDCC

    0 convention

    Couverture principale

    0% des salariés

    À propos du code APE 9900Z

    Le code APE 9900Z correspond à l'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Autres activités de services. Consultez la définition officielle du code 9900Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9900Z ?

    Aucun OPCO de rattachement principal n'a été identifié pour ce code. Les salariés relèvent majoritairement de conventions hors branche.

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9900Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
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    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9900Z ?
    Aucun OPCO unique ne couvre majoritairement le code APE 9900Z. La majorité des salariés relèvent de conventions hors branche.
    Quelle convention collective pour le code APE 9900Z ?
    Aucune convention collective de branche unique ne couvre les salariés du code APE 9900Z.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance à identifier ?
    à identifier finance les dispositifs de formation professionnelle continue, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, le Pro-A et le FNE-Formation. Les modalités varient selon la taille de votre entreprise.

    Guides pour aller plus loin