Code APE / NAF 9900Z : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9900Z (aussi appelé code NAF 9900Z). Données à jour mai 2026.
OPCO principal
à identifier
Conventions IDCC
0 convention
Couverture principale
— des déclarations DSN
À propos du code APE 9900Z
Le code APE 9900Z correspond à l'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).
La division INSEE correspondante est : Autres activités de services. Consultez la définition officielle du code 9900Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 9900Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9900Z (source DARES) est la suivante :
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Pas de convention de branche unique ? Identifiez votre OPCO
Ce code regroupe des activités relevant de conventions collectives variées : il n'existe pas d'OPCO unique « par défaut ». Le rattachement se détermine au cas par cas à partir de la convention collective de l'entreprise (numéro IDCC). Utilisez l'outil de recherche (SIRET, nom de l'entreprise ou code APE) pour identifier votre OPCO avec certitude.