Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 8790A : Hébergement social pour enfants en difficultés

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 8790A (aussi appelé code NAF 8790A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO Santé

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    73.3% des déclarations DSN

    À propos du code APE 8790A

    Sous le code APE 8790A se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Santé humaine et action sociale. Consultez la définition officielle du code 8790A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 8790A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 8790A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0413Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)73.3%
    9999Hors branche / Sans convention collective27.5%
    0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)8.8%
    Sponsorisé

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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 8790A bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO Santé. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 8790A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Santé, l'OPCO de l'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO Santé

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) et de l'OPCO OPCO Santé, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Santé (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Santé AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Santé pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO Santé

    Santé & médico-social : OPCO Santé

    Les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux du secteur privé sont couverts par OPCO Santé. Les formations réglementées et le DPC (Développement Professionnel Continu) sont financés sur des budgets dédiés.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 8790A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) est OPCO Santé. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0413.
    Quelle convention collective pour le code APE 8790A ?
    La convention collective principale du code APE 8790A est l'IDCC 0413 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)), appliquée par 73.3 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 8790A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 8790A (Hébergement social pour enfants en difficultés) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0413 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966), 73.3 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO Santé pour les entreprises du code APE 8790A ?
    OPCO Santé finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 8790A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 8790A ou code NAF 8790A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 8790A » et « code NAF 8790A » désignent exactement la même activité : Hébergement social pour enfants en difficultés.
    Comment déclarer le code APE 8790A dans la DSN ?
    Le code APE 8790A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 8790A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    8720AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux8720BHébergement social pour toxicomanes8730AHébergement social pour personnes âgées8730BHébergement social pour handicapés physiques8790BHébergement social pour adultes et familles en difficultés8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 8790A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1209Coordonnateur / Coordonnatrice de projet socioéducatifK1305Technicien / Technicienne d'Intervention Sociale et Familiale (TISF)K1306Accompagnant Educatif et Social (AES) / Accompagnante Educative et Sociale (AES)K1309Assistant familial / Assistante familialeK1311Assistant / Assistante de vie aux famillesK1312Accueillant familial / Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultesK1413Directeur / Directrice d'établissement à caractère socialK1810Agent / Agente de développement d'habitat socialM1713Responsable d'associations de patients en industrie pharmaceutique

    Guides pour aller plus loin

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