Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 7990Z : Autres services de réservation et activités connexes

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 7990Z (aussi appelé code NAF 7990Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO Mobilités

    Conventions IDCC

    8 conventions

    Couverture principale

    72.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 7990Z

    Les entreprises classées en 7990Z relèvent de l'activité « Autres services de réservation et activités connexes ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 7990Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 7990Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 7990Z (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 7990Z, c'est OPCO Mobilités qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 7990Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Mobilités, l'OPCO de l'activité « Autres services de réservation et activités connexes » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO Mobilités

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 7990Z (Autres services de réservation et activités connexes) et de l'OPCO OPCO Mobilités, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Mobilités (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Mobilités AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Mobilités pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO Mobilités

    Transport & mobilités : OPCO Mobilités

    Le transport (routier, sanitaire, voyageurs), la logistique et les services de l'automobile sont couverts par OPCO Mobilités. Le secteur connaît une forte tension sur les conducteurs et bénéficie de financements prioritaires (permis, FIMO/FCO, titres professionnels).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 7990Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 7990Z (Autres services de réservation et activités connexes) est OPCO Mobilités. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1710.
    Quelle convention collective pour le code APE 7990Z ?
    La convention collective principale du code APE 7990Z est l'IDCC 1710 (Personnel des agences de voyages et de tourisme), appliquée par 72.4 % des déclarations DSN du secteur. 7 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 7990Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 7990Z (Autres services de réservation et activités connexes) peut relever de 8 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1710 (Personnel des agences de voyages et de tourisme, 72.4 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO Mobilités pour les entreprises du code APE 7990Z ?
    OPCO Mobilités finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 7990Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 7990Z ou code NAF 7990Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 7990Z » et « code NAF 7990Z » désignent exactement la même activité : Autres services de réservation et activités connexes.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 7990Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 7990Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO Mobilités, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 7990Z dans la DSN ?
    Le code APE 7990Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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    Métiers de ce secteur

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