Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 3811Z : Collecte des déchets non dangereux

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 3811Z (aussi appelé code NAF 3811Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AKTO

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    66.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 3811Z

    Le code APE 3811Z correspond à l'activité « Collecte des déchets non dangereux ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Production d'énergie, eau, gestion des déchets. Consultez la définition officielle du code 3811Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 3811Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 3811Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    2149Activités du déchet66.2%
    9999Hors branche / Sans convention collective21.5%
    0637Industries et commerce de la récupération5.8%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 3811Z, c'est AKTO qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 3811Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AKTO

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AKTO

    Services à forte main-d'œuvre : AKTO

    L'hôtellerie, la restauration, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre relèvent d'AKTO. Le secteur mobilise massivement l'alternance et les dispositifs de montée en compétences sur les métiers en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 3811Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) est AKTO. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2149.
    Quelle convention collective pour le code APE 3811Z ?
    La convention collective principale du code APE 3811Z est l'IDCC 2149 (Activités du déchet), appliquée par 66.2 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 3811Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 2149 (Activités du déchet, 66.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AKTO pour les entreprises du code APE 3811Z ?
    AKTO finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 3811Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 3811Z ou code NAF 3811Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 3811Z » et « code NAF 3811Z » désignent exactement la même activité : Collecte des déchets non dangereux.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 3811Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 3811Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AKTO, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 3811Z dans la DSN ?
    Le code APE 3811Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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