Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 8730B : Hébergement social pour handicapés physiques

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 8730B (aussi appelé code NAF 8730B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AKTO

    Conventions IDCC

    5 conventions

    Couverture principale

    100% des déclarations DSN

    À propos du code APE 8730B

    Sous le code APE 8730B se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Hébergement social pour handicapés physiques ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Santé humaine et action sociale. Consultez la définition officielle du code 8730B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 8730B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 8730B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1266Personnel des entreprises de restauration de collectivités100%0413Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)58.6%
    9999Hors branche / Sans convention collective31.6%
    0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)31.4%2941Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile3.9%0405Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)2.9%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 8730B bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 8730B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Hébergement social pour handicapés physiques » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AKTO

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 8730B (Hébergement social pour handicapés physiques) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AKTO

    Services à forte main-d'œuvre : AKTO

    L'hôtellerie, la restauration, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre relèvent d'AKTO. Le secteur mobilise massivement l'alternance et les dispositifs de montée en compétences sur les métiers en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 8730B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 8730B (Hébergement social pour handicapés physiques) est AKTO. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1266.
    Quelle convention collective pour le code APE 8730B ?
    La convention collective principale du code APE 8730B est l'IDCC 1266 (Personnel des entreprises de restauration de collectivités), appliquée par 100 % des déclarations DSN du secteur. 4 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 8730B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 8730B (Hébergement social pour handicapés physiques) peut relever de 5 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1266 (Personnel des entreprises de restauration de collectivités, 100 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AKTO pour les entreprises du code APE 8730B ?
    AKTO finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 8730B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 8730B ou code NAF 8730B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 8730B » et « code NAF 8730B » désignent exactement la même activité : Hébergement social pour handicapés physiques.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 8730B ?
    Oui, les entreprises du code APE 8730B peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AKTO, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 8730B dans la DSN ?
    Le code APE 8730B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 8730B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    8790AHébergement social pour enfants en difficultés8790BHébergement social pour adultes et familles en difficultés8710AHébergement médicalisé pour personnes âgées8710BHébergement médicalisé pour enfants handicapés8710CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre8720AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 8730B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1312Accueillant familial / Accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultesK1413Directeur / Directrice d'établissement à caractère socialK1810Agent / Agente de développement d'habitat socialM1713Responsable d'associations de patients en industrie pharmaceutiqueK1208Moniteur éducateur / Monitrice éducatriceK1209Coordonnateur / Coordonnatrice de projet socioéducatifK1305Technicien / Technicienne d'Intervention Sociale et Familiale (TISF)K1306Accompagnant Educatif et Social (AES) / Accompagnante Educative et Sociale (AES)K1309Assistant familial / Assistante familiale

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    Reconversion professionnelle 2026 : guide complet, idées et aides

    Financement

    Bilan de compétences 2026 : financement, durée, démarches

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    Certification Qualiopi 2026 : guide complet pour les OF