Code APE 7740Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 7740Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
Atlas
Conventions IDCC
1 convention
Couverture principale
62.5% des salariés
À propos du code APE 7740Z
Le code APE 7740Z correspond à l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).
La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 7740Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 7740Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 7740Z (source DARES) est la suivante :
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Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Le financement de la formation pour les entreprises en 7740Z est principalement assuré par Atlas. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 7740Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par Atlas, l'OPCO de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires » :
- 1
Vérifier le rattachement à Atlas
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 7740Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires) et de l'OPCO Atlas, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de Atlas (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Atlas AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Atlas pour obtenir le remboursement.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 7740Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 7740Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance Atlas ?
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