Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 7740Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 7740Z (aussi appelé code NAF 7740Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    12 conventions

    Couverture principale

    100% des déclarations DSN

    À propos du code APE 7740Z

    Le code APE 7740Z correspond à l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 7740Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 7740Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 7740Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0086Entreprises de publicité et assimilées100%1501Restauration rapide (restauration livrée)100%0044Industries chimiques et connexes48.5%
    9999Hors branche / Sans convention collective37.5%
    1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)11.6%2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire6.5%2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire6.4%1431Optique-lunetterie de détail6.2%0303Couture parisienne et métiers de la mode1.9%1979Hôtels, cafés, restaurants (HCR)1.9%1880Négoce de l'ameublement1.6%1527Immobilier1.3%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie1.2%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 7740Z est principalement assuré par AFDAS. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 7740Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 7740Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 7740Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 7740Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0086.
    Quelle convention collective pour le code APE 7740Z ?
    La convention collective principale du code APE 7740Z est l'IDCC 0086 (Entreprises de publicité et assimilées), appliquée par 100 % des déclarations DSN du secteur. 11 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 7740Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 7740Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires) peut relever de 12 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0086 (Entreprises de publicité et assimilées, 100 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 7740Z ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 7740Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 7740Z ou code NAF 7740Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 7740Z » et « code NAF 7740Z » désignent exactement la même activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 7740Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 7740Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AFDAS, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 7740Z dans la DSN ?
    Le code APE 7740Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 7740Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    7731ZLocation et location-bail de machines et équipements agricoles7732ZLocation et location-bail de machines pour la construction7733ZLocation et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique7734ZLocation et location-bail de matériels de transport par eau7735ZLocation et location-bail de matériels de transport aérien7739ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 7740Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    D1234Chargé / Chargée de location de matériel de transport ou de loisirsD1235PlagisteD1204Agent technico-commercial / Agente technico-commerciale en location de véhiculesD1230Responsable d'agence de location de matériel de transport

    Guides pour aller plus loin

    Réglementation

    Facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

    Financement

    Financer sa formation en auto-entrepreneur 2026 : CPF, AGEFICE

    Comparatif

    Meilleur logiciel de formation 2026 : comparatif et prix