Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9522Z : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9522Z (aussi appelé code NAF 9522Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    L'Opcommerce

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    79.1% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9522Z

    Le code APE 9522Z correspond à l'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 9522Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9522Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9522Z (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 9522Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par L'Opcommerce. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9522Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par L'Opcommerce, l'OPCO de l'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à L'Opcommerce

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9522Z (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison) et de l'OPCO L'Opcommerce, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de L'Opcommerce (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de L'Opcommerce AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à L'Opcommerce pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de L'Opcommerce

    Commerce & distribution : L'Opcommerce

    Le commerce de gros et de détail est couvert par L'Opcommerce, avec des dispositifs adaptés aux TPE/PME (plans de développement des compétences mutualisés) et un fort recours à l'alternance pour les métiers de la vente et de la logistique.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9522Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9522Z (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison) est L'Opcommerce. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1686.
    Quelle convention collective pour le code APE 9522Z ?
    La convention collective principale du code APE 9522Z est l'IDCC 1686 (Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager), appliquée par 79.1 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9522Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9522Z (Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1686 (Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, 79.1 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance L'Opcommerce pour les entreprises du code APE 9522Z ?
    L'Opcommerce finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9522Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9522Z ou code NAF 9522Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9522Z » et « code NAF 9522Z » désignent exactement la même activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9522Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 9522Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers L'Opcommerce, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9522Z dans la DSN ?
    Le code APE 9522Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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