Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9319Z : Autres activités liées au sport

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9319Z (aussi appelé code NAF 9319Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    3 conventions

    Couverture principale

    71.7% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9319Z

    Autres activités liées au sport : telle est l'activité couverte par le code APE 9319Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Arts, spectacles et activités récréatives. Consultez la définition officielle du code 9319Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9319Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9319Z (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9319Z, c'est AFDAS qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9319Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Autres activités liées au sport » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9319Z (Autres activités liées au sport) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9319Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9319Z (Autres activités liées au sport) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2511.
    Quelle convention collective pour le code APE 9319Z ?
    La convention collective principale du code APE 9319Z est l'IDCC 2511 (Sport), appliquée par 71.7 % des déclarations DSN du secteur. 2 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9319Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9319Z (Autres activités liées au sport) peut relever de 3 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 2511 (Sport, 71.7 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 9319Z ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9319Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9319Z ou code NAF 9319Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9319Z » et « code NAF 9319Z » désignent exactement la même activité : Autres activités liées au sport.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9319Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 9319Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AFDAS, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9319Z dans la DSN ?
    Le code APE 9319Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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    Métiers de ce secteur

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