Code APE 8412Z : Administration publique (tutelle) de la santé, formation, culture
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 8412Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
OPCO Santé
Conventions IDCC
1 convention
Couverture principale
5% des salariés
À propos du code APE 8412Z
Les entreprises classées en 8412Z relèvent de l'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, formation, culture ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.
La division INSEE correspondante est : Administration publique. Consultez la définition officielle du code 8412Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 8412Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 8412Z (source DARES) est la suivante :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Pour les entreprises classées en 8412Z, c'est OPCO Santé qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 8412Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Santé, l'OPCO de l'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, formation, culture » :
- 1
Vérifier le rattachement à OPCO Santé
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 8412Z (Administration publique (tutelle) de la santé, formation, culture) et de l'OPCO OPCO Santé, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Santé (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Santé AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Santé pour obtenir le remboursement.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 8412Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 8412Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance OPCO Santé ?
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