Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 3831Z : Démantèlement d'épaves

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 3831Z (aussi appelé code NAF 3831Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO 2i

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    44.7% des déclarations DSN

    À propos du code APE 3831Z

    Les entreprises classées en 3831Z relèvent de l'activité « Démantèlement d'épaves ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Production d'énergie, eau, gestion des déchets. Consultez la définition officielle du code 3831Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 3831Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 3831Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0637Industries et commerce de la récupération44.7%1090Services de l'automobile (commerce et réparation)37.9%
    9999Hors branche / Sans convention collective27.5%
    2149Activités du déchet7.2%0054Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne2.9%1247Auto-moto de la Réunion2.6%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie1.6%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 3831Z, c'est OPCO 2i qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 3831Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO 2i, l'OPCO de l'activité « Démantèlement d'épaves » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO 2i

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 3831Z (Démantèlement d'épaves) et de l'OPCO OPCO 2i, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO 2i (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO 2i AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO 2i pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO 2i

    Industrie : OPCO 2i et la convention métallurgie

    Les entreprises industrielles (métallurgie, chimie, plasturgie, textile, papier-carton…) relèvent de l'OPCO 2i. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) unifie les anciennes conventions territoriales. Des financements renforcés existent sur les métiers techniques en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 3831Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 3831Z (Démantèlement d'épaves) est OPCO 2i. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0637.
    Quelle convention collective pour le code APE 3831Z ?
    La convention collective principale du code APE 3831Z est l'IDCC 0637 (Industries et commerce de la récupération), appliquée par 44.7 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 3831Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 3831Z (Démantèlement d'épaves) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0637 (Industries et commerce de la récupération, 44.7 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO 2i pour les entreprises du code APE 3831Z ?
    OPCO 2i finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 3831Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 3831Z ou code NAF 3831Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 3831Z » et « code NAF 3831Z » désignent exactement la même activité : Démantèlement d'épaves.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 3831Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 3831Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO 2i, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 3831Z dans la DSN ?
    Le code APE 3831Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 3831Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    3821ZTraitement et élimination des déchets non dangereux3822ZTraitement et élimination des déchets dangereux3832ZRécupération de déchets triés3811ZCollecte des déchets non dangereux3812ZCollecte des déchets dangereux

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 3831Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K2320Chargé / Chargée du traitement des déchetsK2323Responsable propreté urbaineN4118Conducteur / Conductrice enlèvement de déchetsA1202Agent / Agente d'entretien des espaces naturelsA1207Chef / Cheffe d'équipe d'entretien d'espaces naturelsF1302Conducteur / Conductrice d'engins de chantierH2709Conducteur / Conductrice d'installation d'incinérationI1119Responsable de centre de démontage recyclage des VHUI1504Décontaminateur / Décontamineuse nucléaire et radiologique

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    Bilan de compétences 2026 : financement, durée, démarches

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