Code APE 3822Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 3822Z. Données à jour mai 2026.
OPCO principal
AKTO
Conventions IDCC
1 convention
Couverture principale
68.5% des salariés
À propos du code APE 3822Z
Les entreprises classées en 3822Z relèvent de l'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.
La division INSEE correspondante est : Production d'énergie, eau, gestion des déchets. Consultez la définition officielle du code 3822Z sur l'INSEE
.
Quel OPCO pour le code APE 3822Z ?
Conventions collectives (IDCC) applicables
La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 3822Z (source DARES) est la suivante :
Votre OPCO finance vos formations
Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.
Financements de formation disponibles
Les entreprises sous le code APE 3822Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :
Plan de développement des compétences
Financement des actions de formation des salariés en poste
Contrats d'apprentissage
Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans
Contrats de professionnalisation
Financement OPCO pour la formation en alternance
Pro-A et reconversion
Reconversion par alternance pour les CDI
Comment obtenir un financement pour le code APE 3822Z ?
4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux » :
- 1
Vérifier le rattachement à AKTO
Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.
- 2
Consulter les critères de prise en charge
Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.
- 3
Déposer la demande avant la formation
Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).
- 4
Transmettre les justificatifs
Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.
Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code APE 3822Z ?
Quelle convention collective pour le code APE 3822Z ?
Comment trouver mon OPCO ?
Que finance AKTO ?
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