Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4399A : Travaux d'étanchéification

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4399A (aussi appelé code NAF 4399A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Constructys

    Conventions IDCC

    7 conventions

    Couverture principale

    30% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4399A

    Les entreprises classées en 4399A relèvent de l'activité « Travaux d'étanchéification ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4399A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4399A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4399A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)30%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)28.9%
    9999Hors branche / Sans convention collective19%
    2609Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment17.1%2420Cadres du bâtiment10.3%1702Ouvriers de travaux publics5.8%2614Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics2.6%3212Cadres des travaux publics2.2%
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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 4399A, c'est Constructys qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4399A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Constructys, l'OPCO de l'activité « Travaux d'étanchéification » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Constructys

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4399A (Travaux d'étanchéification) et de l'OPCO Constructys, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Constructys (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Constructys AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Constructys pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Constructys

    BTP : Constructys

    Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4399A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4399A (Travaux d'étanchéification) est Constructys. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1597.
    Quelle convention collective pour le code APE 4399A ?
    La convention collective principale du code APE 4399A est l'IDCC 1597 (Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)), appliquée par 30 % des déclarations DSN du secteur. 6 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4399A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4399A (Travaux d'étanchéification) peut relever de 7 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1597 (Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés), 30 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Constructys pour les entreprises du code APE 4399A ?
    Constructys finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4399A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4399A ou code NAF 4399A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4399A » et « code NAF 4399A » désignent exactement la même activité : Travaux d'étanchéification.
    Comment déclarer le code APE 4399A dans la DSN ?
    Le code APE 4399A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4399A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4312BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse4313ZForages et sondages4321ATravaux d'installation électrique dans tous locaux4321BTravaux d'installation électrique sur la voie publique4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4399A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    F1624Staffeur Stuqueur / Staffeuse StuqueuseF1629Electricien / Electricienne ferroviaireI1209Technicien / Technicienne d'installation de panneau digitalI1307AntennisteF1102Architecte d'intérieurF1107Géomètre-topographeF1109Assistant / Assistante géomètreF1110Dessinateur / Dessinatrice enveloppe du bâtimentF1139Décorateur / Décoratrice d'intérieur

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