Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4636Z : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4636Z (aussi appelé code NAF 4636Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OCAPIAT

    Conventions IDCC

    7 conventions

    Couverture principale

    39.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4636Z

    Sous le code APE 4636Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4636Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4636Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4636Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    31095 branches industries alimentaires diverses39.2%0573Commerces de gros32.6%
    9999Hors branche / Sans convention collective24.8%
    1747Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie7.9%2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire6.7%1286Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie4.8%0043Import-export et Commerce international3.6%2728Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre1.7%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 4636Z, c'est OCAPIAT qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4636Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OCAPIAT, l'OPCO de l'activité « Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OCAPIAT

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4636Z (Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie) et de l'OPCO OCAPIAT, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OCAPIAT (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OCAPIAT AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OCAPIAT pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OCAPIAT

    Agriculture & agroalimentaire : OCAPIAT

    Les activités agricoles, de la pêche et de l'agroalimentaire (exploitations, coopératives, transformation) relèvent d'OCAPIAT. L'OPCO propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et des financements pour l'apprentissage agricole (CFA agricoles, MFR).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4636Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4636Z (Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie) est OCAPIAT. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 3109.
    Quelle convention collective pour le code APE 4636Z ?
    La convention collective principale du code APE 4636Z est l'IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses), appliquée par 39.2 % des déclarations DSN du secteur. 6 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4636Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4636Z (Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie) peut relever de 7 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses, 39.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OCAPIAT pour les entreprises du code APE 4636Z ?
    OCAPIAT finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4636Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4636Z ou code NAF 4636Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4636Z » et « code NAF 4636Z » désignent exactement la même activité : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4636Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4636Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OCAPIAT, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4636Z dans la DSN ?
    Le code APE 4636Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4636Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4622ZCommerce de gros de fleurs et plantes4623ZCommerce de gros d'animaux vivants4624ZCommerce de gros de cuirs et peaux4631ZCommerce de gros de fruits et légumes4632ACommerce de gros de viandes de boucherie4632BCommerce de gros de produits à base de viande

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4636Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    M1705Responsable marketingM1706Chef / Cheffe de promotion des ventesM1707Responsable Commercial / CommercialeM1709Chef / Cheffe de gamme en industrie pharmaceutiqueM1715Directeur commercial / Directrice commercialeN1106Agent / Agente de quai manutentionnaireN1110Magasinier / MagasinièreN1203Technicien / Technicienne gestion douanièreN1302Responsable entrepôt logistique

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