Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4724Z : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4724Z (aussi appelé code NAF 4724Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO EP

    Conventions IDCC

    10 conventions

    Couverture principale

    60.6% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4724Z

    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie : telle est l'activité couverte par le code APE 4724Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4724Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4724Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4724Z (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 4724Z est principalement assuré par OPCO EP. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4724Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO EP

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4724Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO EP

    Entreprises de proximité : OPCO EP

    L'artisanat, les professions libérales et les services de proximité relèvent de l'OPCO EP. Les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les certifications professionnelles sont finançables via le plan de développement des compétences.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4724Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4724Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) est OPCO EP. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1286.
    Quelle convention collective pour le code APE 4724Z ?
    La convention collective principale du code APE 4724Z est l'IDCC 1286 (Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie), appliquée par 60.6 % des déclarations DSN du secteur. 9 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4724Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4724Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) peut relever de 10 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1286 (Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 60.6 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO EP pour les entreprises du code APE 4724Z ?
    OPCO EP finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4724Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4724Z ou code NAF 4724Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4724Z » et « code NAF 4724Z » désignent exactement la même activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4724Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4724Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO EP, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4724Z dans la DSN ?
    Le code APE 4724Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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