Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4312B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4312B (aussi appelé code NAF 4312B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Constructys

    Conventions IDCC

    5 conventions

    Couverture principale

    50% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4312B

    Le code APE 4312B regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.

    La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4312B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4312B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4312B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1702Ouvriers de travaux publics50%2614Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics23.2%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.2%
    3212Cadres des travaux publics15.3%1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)3%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)2.3%
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 4312B est principalement assuré par Constructys. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4312B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Constructys, l'OPCO de l'activité « Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Constructys

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) et de l'OPCO Constructys, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Constructys (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Constructys AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Constructys pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Constructys

    BTP : Constructys

    Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4312B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) est Constructys. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1702.
    Quelle convention collective pour le code APE 4312B ?
    La convention collective principale du code APE 4312B est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics), appliquée par 50 % des déclarations DSN du secteur. 4 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4312B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4312B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) peut relever de 5 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics, 50 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Constructys pour les entreprises du code APE 4312B ?
    Constructys finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4312B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4312B ou code NAF 4312B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4312B » et « code NAF 4312B » désignent exactement la même activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.
    Comment déclarer le code APE 4312B dans la DSN ?
    Le code APE 4312B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4312B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4332ATravaux de menuiserie bois et PVC4332BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie4332CAgencement de lieux de vente4333ZTravaux de revêtement des sols et des murs4334ZTravaux de peinture et vitrerie4339ZAutres travaux de finition

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4312B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    F1109Assistant / Assistante géomètreF1110Dessinateur / Dessinatrice enveloppe du bâtimentF1139Décorateur / Décoratrice d'intérieurF1143Géophysicien / GéophysicienneF1303Conducteur / Conductrice d'engin de damageF1401Foreur / ForeuseF1618Poseur / Poseuse de façade vitréeF1620Installateur / Installatrice chauffage et climatisationF1624Staffeur Stuqueur / Staffeuse Stuqueuse

    Guides pour aller plus loin

    Financement

    Financer une formation professionnelle en 2026 : 6 dispositifs

    Financement

    CPF 2026 : guide complet du Compte Personnel de Formation

    Ressources

    Métiers en tension en 2026 : liste complète et secteurs qui recrutent