Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 1071A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 1071A (aussi appelé code NAF 1071A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OCAPIAT

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    82.6% des déclarations DSN

    À propos du code APE 1071A

    Sous le code APE 1071A se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Industrie manufacturière et extractive. Consultez la définition officielle du code 1071A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 1071A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 1071A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1747Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie82.6%31095 branches industries alimentaires diverses10.7%
    9999Hors branche / Sans convention collective4.6%
    1586Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes4.1%0843Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales1.3%1396Industries de produits alimentaires élaborés1.3%3255Activités industrielles de boulangerie, pâtisserie et professionnels de l'œuf0%
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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 1071A, c'est OCAPIAT qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 1071A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OCAPIAT, l'OPCO de l'activité « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OCAPIAT

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 1071A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) et de l'OPCO OCAPIAT, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OCAPIAT (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OCAPIAT AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OCAPIAT pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OCAPIAT

    Agriculture & agroalimentaire : OCAPIAT

    Les activités agricoles, de la pêche et de l'agroalimentaire (exploitations, coopératives, transformation) relèvent d'OCAPIAT. L'OPCO propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et des financements pour l'apprentissage agricole (CFA agricoles, MFR).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 1071A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 1071A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) est OCAPIAT. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1747.
    Quelle convention collective pour le code APE 1071A ?
    La convention collective principale du code APE 1071A est l'IDCC 1747 (Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie), appliquée par 82.6 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 1071A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 1071A (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1747 (Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, 82.6 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OCAPIAT pour les entreprises du code APE 1071A ?
    OCAPIAT finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 1071A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 1071A ou code NAF 1071A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 1071A » et « code NAF 1071A » désignent exactement la même activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 1071A ?
    Oui, les entreprises du code APE 1071A peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OCAPIAT, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 1071A dans la DSN ?
    Le code APE 1071A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 1071A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    1082ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie1083ZTransformation du thé et du café1084ZFabrication de condiments et assaisonnements1085ZFabrication de plats préparés1086ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques1089ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 1071A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    N1113Préparateur / Préparatrice au driveD1101Boucher / BouchèreD1102Boulanger / BoulangèreD1103Charcutier-traiteur / Charcutière-traiteuseD1104Pâtissier / PâtissièreD1105Poissonnier / PoissonnièreD1107Vendeur / Vendeuse grossiste en produits fraisD1108Chef boulanger / Cheffe boulangèreD1109Chef boucher / Cheffe bouchère

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