Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4950Z : Transports par conduites

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4950Z (aussi appelé code NAF 4950Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO Mobilités

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    68.2% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4950Z

    Le code APE 4950Z correspond à l'activité « Transports par conduites ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Transports et entreposage. Consultez la définition officielle du code 4950Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4950Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4950Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    3262Transport fluvial68.2%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    0016Transports routiers et activités auxiliaires du transport12.5%
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 4950Z, c'est OPCO Mobilités qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4950Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Mobilités, l'OPCO de l'activité « Transports par conduites » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO Mobilités

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4950Z (Transports par conduites) et de l'OPCO OPCO Mobilités, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Mobilités (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Mobilités AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Mobilités pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO Mobilités

    Transport & mobilités : OPCO Mobilités

    Le transport (routier, sanitaire, voyageurs), la logistique et les services de l'automobile sont couverts par OPCO Mobilités. Le secteur connaît une forte tension sur les conducteurs et bénéficie de financements prioritaires (permis, FIMO/FCO, titres professionnels).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4950Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4950Z (Transports par conduites) est OPCO Mobilités. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 3262.
    Quelle convention collective pour le code APE 4950Z ?
    La convention collective principale du code APE 4950Z est l'IDCC 3262 (Transport fluvial), appliquée par 68.2 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4950Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4950Z (Transports par conduites) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 3262 (Transport fluvial, 68.2 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO Mobilités pour les entreprises du code APE 4950Z ?
    OPCO Mobilités finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4950Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4950Z ou code NAF 4950Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4950Z » et « code NAF 4950Z » désignent exactement la même activité : Transports par conduites.
    Comment déclarer le code APE 4950Z dans la DSN ?
    Le code APE 4950Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4950Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4942ZServices de déménagement4910ZTransport ferroviaire interurbain de voyageurs4920ZTransports ferroviaires de fret4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs4932ZTransports de voyageurs par taxis4939ATransports routiers réguliers de voyageurs

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4950Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    G1302Yield managerG1611Steward / Hôtesse de trainI1116Responsable d'exploitation de stationnementJ1305Ambulancier / AmbulancièreJ1311Transporteur / Transporteuse de produits de santéK1722Conducteur / Conductrice d'autorité de l'arméeK1723Conducteur / Conductrice Véhicule Léger de l'arméeK2506Convoyeur / Convoyeuse de fondsM1616Auxiliaire de gestion des écoles de conduite

    Guides pour aller plus loin

    Réglementation

    Facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

    Financement

    Financer sa formation en auto-entrepreneur 2026 : CPF, AGEFICE

    Comparatif

    Meilleur logiciel de formation 2026 : comparatif et prix