Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9499Z (aussi appelé code NAF 9499Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Uniformation

    Conventions IDCC

    11 conventions

    Couverture principale

    100% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9499Z

    Le code APE 9499Z regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 9499Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9499Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9499Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1031Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)100%1978Fleuristes, vente et services des animaux familiers100%
    9999Hors branche / Sans convention collective58.4%
    1518Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)45.3%3232Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale19.3%0413Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)9.2%1261Acteurs du lien social et familial (SNAECSO)6.4%0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)5.4%2511Sport2.2%1516Organismes de formation1.6%1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)1.6%2941Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile1.4%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 9499Z est principalement assuré par Uniformation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9499Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Uniformation, l'OPCO de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Uniformation

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et de l'OPCO Uniformation, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Uniformation (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Uniformation AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Uniformation pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Uniformation

    Cohésion sociale & ESS : Uniformation

    Les associations, mutuelles, l'habitat social, l'animation et l'économie sociale et solidaire relèvent d'Uniformation. L'OPCO accompagne la professionnalisation et la formation continue dans les structures de l'ESS.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9499Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) est Uniformation. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1031.
    Quelle convention collective pour le code APE 9499Z ?
    La convention collective principale du code APE 9499Z est l'IDCC 1031 (Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)), appliquée par 100 % des déclarations DSN du secteur. 10 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9499Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) peut relever de 11 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1031 (Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR), 100 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Uniformation pour les entreprises du code APE 9499Z ?
    Uniformation finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9499Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9499Z ou code NAF 9499Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9499Z » et « code NAF 9499Z » désignent exactement la même activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9499Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 9499Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Uniformation, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9499Z dans la DSN ?
    Le code APE 9499Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9499Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9491ZActivités des organisations religieuses9492ZActivités des organisations politiques9411ZActivités des organisations patronales et consulaires9412ZActivités des organisations professionnelles9420ZActivités des syndicats de salariés

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