Code APE / NAF — INSEE

    Code APE 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9499Z. Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Uniformation

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    22.3% des salariés

    À propos du code APE 9499Z

    Le code APE 9499Z regroupe les entreprises dont l'activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». Cette nomenclature est essentielle pour identifier l'OPCO de rattachement et les financements de formation accessibles.

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 9499Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9499Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9499Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    9999Hors branche / Sans convention collective58.4%
    1518Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)22.3%3232Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale19.3%
    Sponsorisé

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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 9499Z est principalement assuré par Uniformation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9499Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Uniformation, l'OPCO de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Uniformation

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et de l'OPCO Uniformation, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Uniformation (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Uniformation AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Uniformation pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Uniformation

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9499Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) est Uniformation. Il couvre la majorité des entreprises de ce secteur via la convention collective IDCC 1518.
    Quelle convention collective pour le code APE 9499Z ?
    La convention collective principale est IDCC 1518 (Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)), qui s'applique à 22.3% des salariés du code APE 9499Z.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Uniformation ?
    Uniformation finance les dispositifs de formation professionnelle continue, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, le Pro-A et le FNE-Formation. Les modalités varient selon la taille de votre entreprise.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9499Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9491ZActivités des organisations religieuses9492ZActivités des organisations politiques9411ZActivités des organisations patronales et consulaires9412ZActivités des organisations professionnelles9420ZActivités des syndicats de salariés

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