Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 8810B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 8810B (aussi appelé code NAF 8810B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO Santé

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    42.9% des déclarations DSN

    À propos du code APE 8810B

    Le code APE 8810B correspond à l'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Santé humaine et action sociale. Consultez la définition officielle du code 8810B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 8810B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 8810B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    0413Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)42.9%0029Établissements privés d'hospitalisation (FEHAP, convention de 1951)37.8%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    0054Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne7.9%0405Établissements médico-sociaux (UNISSS, convention de 1965)2.2%3127Entreprises de services à la personne2.2%2941Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile1.6%
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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 8810B, c'est OPCO Santé qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 8810B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO Santé, l'OPCO de l'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO Santé

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 8810B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés) et de l'OPCO OPCO Santé, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO Santé (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO Santé AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO Santé pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO Santé

    Santé & médico-social : OPCO Santé

    Les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux du secteur privé sont couverts par OPCO Santé. Les formations réglementées et le DPC (Développement Professionnel Continu) sont financés sur des budgets dédiés.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 8810B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 8810B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés) est OPCO Santé. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0413.
    Quelle convention collective pour le code APE 8810B ?
    La convention collective principale du code APE 8810B est l'IDCC 0413 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966)), appliquée par 42.9 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 8810B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 8810B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0413 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966), 42.9 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO Santé pour les entreprises du code APE 8810B ?
    OPCO Santé finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 8810B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 8810B ou code NAF 8810B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 8810B » et « code NAF 8810B » désignent exactement la même activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 8810B ?
    Oui, les entreprises du code APE 8810B peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO Santé, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 8810B dans la DSN ?
    Le code APE 8810B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 8810B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    8899BAction sociale sans hébergement n.c.a.8810AAide à domicile8810CAide par le travail8891AAccueil de jeunes enfants8891BAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés8899AAutre accueil sans hébergement d'enfants et d'adolescents

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 8810B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K1206Animateur coordinateur socioculturel / Animatrice coordinatrice socioculturelleK1210Educateur / Educatrice de la protection judiciaire de la jeunesseK1211Conseiller / Conseillère d'Insertion et de Probation -CIP-K1213Médiateur culturel / Médiatrice culturelleK1216Responsable de structure multi accueil petite enfanceK1217Animateur socioéducatif / Animatrice socioéducativeK1218Responsable de maison de quartierK1219Directeur / Directrice de centre socioculturelK1221Ecoutant social / Ecoutante sociale

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    Constructys : financement formation BTP 2026

    Guide pratique

    OPCO Mobilités : formation transport 2026

    Guide pratique

    Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME