Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9003B : Autre création artistique

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9003B (aussi appelé code NAF 9003B). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    AFDAS

    Conventions IDCC

    9 conventions

    Couverture principale

    55.1% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9003B

    Le code APE 9003B correspond à l'activité « Autre création artistique ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Arts, spectacles et activités récréatives. Consultez la définition officielle du code 9003B sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9003B ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9003B (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1285Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)55.1%
    9999Hors branche / Sans convention collective19.3%
    2412Production de films d'animation18.2%3090Entreprises du secteur privé du spectacle vivant10.9%1518Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT)9.8%2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire7.4%0086Entreprises de publicité et assimilées3.2%1480Journalistes2.6%0303Couture parisienne et métiers de la mode1.4%1261Acteurs du lien social et familial (SNAECSO)1.3%
    Sponsorisé

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Pour les entreprises classées en 9003B, c'est AFDAS qui prend en charge les dispositifs de formation. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9003B ?

    4 étapes pour faire financer une formation par AFDAS, l'OPCO de l'activité « Autre création artistique » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à AFDAS

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9003B (Autre création artistique) et de l'OPCO AFDAS, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de AFDAS (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AFDAS AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AFDAS pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de AFDAS

    Culture, médias & sport : AFDAS

    La culture, les industries créatives, les médias, la communication, le sport et les loisirs relèvent de l'AFDAS. L'OPCO gère des dispositifs adaptés aux intermittents et aux structures de petite taille du secteur.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9003B ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9003B (Autre création artistique) est AFDAS. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1285.
    Quelle convention collective pour le code APE 9003B ?
    La convention collective principale du code APE 9003B est l'IDCC 1285 (Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)), appliquée par 55.1 % des déclarations DSN du secteur. 8 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9003B : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9003B (Autre création artistique) peut relever de 9 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1285 (Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), 55.1 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance AFDAS pour les entreprises du code APE 9003B ?
    AFDAS finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9003B : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9003B ou code NAF 9003B : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9003B » et « code NAF 9003B » désignent exactement la même activité : Autre création artistique.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9003B ?
    Oui, les entreprises du code APE 9003B peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers AFDAS, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9003B dans la DSN ?
    Le code APE 9003B est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9003B. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9001ZArts du spectacle vivant9002ZActivités de soutien au spectacle vivant9003ACréation artistique relevant des arts plastiques9004ZGestion de salles de spectacles

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 9003B. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    L1209Performeur / Performeuse de cabaretL1211ChorégrapheL1303Agent / Agente de talentL1504EclairagisteL1506Machiniste spectacleL1509Régisseur / Régisseuse de productionL1523Artificier / Artificière spectacleL1525Chef / Cheffe machiniste spectacleB1101Artiste Plasticien / Plasticienne

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