Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 9609Z : Autres services personnels n.c.a.

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 9609Z (aussi appelé code NAF 9609Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO EP

    Conventions IDCC

    7 conventions

    Couverture principale

    59.3% des déclarations DSN

    À propos du code APE 9609Z

    Sous le code APE 9609Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Autres services personnels n.c.a. ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Services administratifs et de soutien. Consultez la définition officielle du code 9609Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 9609Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 9609Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    3127Entreprises de services à la personne59.3%
    9999Hors branche / Sans convention collective31.5%
    1978Fleuristes, vente et services des animaux familiers10.2%2941Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile9.8%2098Personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire4%3043Entreprises de propreté et services associés2.2%1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)2%0054Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne1.1%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 9609Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO EP. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 9609Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO EP, l'OPCO de l'activité « Autres services personnels n.c.a. » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO EP

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 9609Z (Autres services personnels n.c.a.) et de l'OPCO OPCO EP, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO EP (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO EP AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO EP pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO EP

    Entreprises de proximité : OPCO EP

    L'artisanat, les professions libérales et les services de proximité relèvent de l'OPCO EP. Les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les certifications professionnelles sont finançables via le plan de développement des compétences.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 9609Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 9609Z (Autres services personnels n.c.a.) est OPCO EP. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 3127.
    Quelle convention collective pour le code APE 9609Z ?
    La convention collective principale du code APE 9609Z est l'IDCC 3127 (Entreprises de services à la personne), appliquée par 59.3 % des déclarations DSN du secteur. 6 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 9609Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 9609Z (Autres services personnels n.c.a.) peut relever de 7 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 3127 (Entreprises de services à la personne, 59.3 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO EP pour les entreprises du code APE 9609Z ?
    OPCO EP finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 9609Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 9609Z ou code NAF 9609Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 9609Z » et « code NAF 9609Z » désignent exactement la même activité : Autres services personnels n.c.a..
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 9609Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 9609Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO EP, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 9609Z dans la DSN ?
    Le code APE 9609Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 9609Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    9601ABlanchisserie-teinturerie de gros9601BBlanchisserie-teinturerie de détail9602ACoiffure9602BSoins de beauté9603ZServices funéraires9604ZEntretien corporel

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 9609Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    K2601Porteur / Porteuse funéraireK2602Conseiller / Conseillère funéraireK2603Thanatopracteur / ThanatopractriceK2604Agent / Agente de crématoriumK2605Maître / Maîtresse de cérémonie funéraireN4129Conducteur / Conductrice de corbillardA1503Toiletteur / Toiletteuse d'animauxA1511Gardien / Gardienne d'animauxD1208Esthéticien / Esthéticienne

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