Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4213A : Construction d'ouvrages d'art

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4213A (aussi appelé code NAF 4213A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Constructys

    Conventions IDCC

    8 conventions

    Couverture principale

    38.4% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4213A

    Les entreprises classées en 4213A relèvent de l'activité « Construction d'ouvrages d'art ». Cet identifiant INSEE détermine la convention collective de référence ainsi que l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle.

    La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4213A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4213A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4213A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1702Ouvriers de travaux publics38.4%3212Cadres des travaux publics24.5%2614Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics21.7%1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)3.4%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)3.1%2609Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment3%
    9999Hors branche / Sans convention collective1.9%
    1059Métallurgie des Midi-Pyrénées1.7%2420Cadres du bâtiment1.4%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 4213A bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par Constructys. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4213A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Constructys, l'OPCO de l'activité « Construction d'ouvrages d'art » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Constructys

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4213A (Construction d'ouvrages d'art) et de l'OPCO Constructys, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Constructys (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Constructys AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Constructys pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Constructys

    BTP : Constructys

    Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4213A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4213A (Construction d'ouvrages d'art) est Constructys. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1702.
    Quelle convention collective pour le code APE 4213A ?
    La convention collective principale du code APE 4213A est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics), appliquée par 38.4 % des déclarations DSN du secteur. 7 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4213A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4213A (Construction d'ouvrages d'art) peut relever de 8 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1702 (Ouvriers de travaux publics, 38.4 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Constructys pour les entreprises du code APE 4213A ?
    Constructys finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4213A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4213A ou code NAF 4213A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4213A » et « code NAF 4213A » désignent exactement la même activité : Construction d'ouvrages d'art.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4213A ?
    Oui, les entreprises du code APE 4213A peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Constructys, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4213A dans la DSN ?
    Le code APE 4213A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4213A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4291ZConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux4299ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4211ZConstruction de routes et autoroutes4212ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines4213BConstruction et entretien de tunnels4221ZConstruction de réseaux pour fluides

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4213A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    I1311Technicien / Technicienne installation réseaux câblés fibre optiqueI1315Monteur raccordeur / Monteuse raccordeuse fibre optiqueI1317Technicien / Technicienne de maintenance fibre optiqueF1105GéologueF1111Ingénieur / Ingénieure génie civilF1112Ingénieur / Ingénieure calcul et structureF1117Ingénieur / Ingénieure d'étude CVCF1125BIM ManagerF1208Conducteur / Conductrice de travaux publics

    Guides pour aller plus loin

    Guide pratique

    Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME

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    Financer une formation professionnelle en 2026 : 6 dispositifs

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