Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 3900Z (aussi appelé code NAF 3900Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OPCO 2i

    Conventions IDCC

    12 conventions

    Couverture principale

    24.8% des déclarations DSN

    À propos du code APE 3900Z

    Dépollution et autres services de gestion des déchets : telle est l'activité couverte par le code APE 3900Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

    La division INSEE correspondante est : Production d'énergie, eau, gestion des déchets. Consultez la définition officielle du code 3900Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 3900Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 3900Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    9999Hors branche / Sans convention collective31.6%
    0054Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne24.8%1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)22%2149Activités du déchet11.2%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)7.8%2609Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment7.5%0650Ingénieurs et cadres de la métallurgie4.9%1486Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)4.6%2420Cadres du bâtiment3.7%1702Ouvriers de travaux publics2.3%0714Métallurgie de la Moselle2.2%2614Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics1.8%3212Cadres des travaux publics1.5%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 3900Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par OPCO 2i. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 3900Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OPCO 2i, l'OPCO de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OPCO 2i

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 3900Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets) et de l'OPCO OPCO 2i, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OPCO 2i (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OPCO 2i AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OPCO 2i pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OPCO 2i

    Industrie : OPCO 2i et la convention métallurgie

    Les entreprises industrielles (métallurgie, chimie, plasturgie, textile, papier-carton…) relèvent de l'OPCO 2i. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) unifie les anciennes conventions territoriales. Des financements renforcés existent sur les métiers techniques en tension.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 3900Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 3900Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets) est OPCO 2i. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 0054.
    Quelle convention collective pour le code APE 3900Z ?
    La convention collective principale du code APE 3900Z est l'IDCC 0054 (Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne), appliquée par 24.8 % des déclarations DSN du secteur. 11 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 3900Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 3900Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets) peut relever de 12 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 0054 (Non-cadres des industries métallurgiques de la région parisienne, 24.8 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OPCO 2i pour les entreprises du code APE 3900Z ?
    OPCO 2i finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 3900Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 3900Z ou code NAF 3900Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 3900Z » et « code NAF 3900Z » désignent exactement la même activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 3900Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 3900Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OPCO 2i, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 3900Z dans la DSN ?
    Le code APE 3900Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 3900Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    I1503Technicien / Technicienne en risques technologiquesI1505Technicien / Technicienne déchet nucléaireI1508Désamianteur / Désamianteuse

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