Code APE 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets

À propos du code APE 3900Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets : telle est l'activité couverte par le code APE 3900Z dans la nomenclature INSEE. Ce code conditionne le rattachement à une convention collective et à un OPCO.

La division INSEE correspondante est : Production d'énergie, eau, gestion des déchets. Consultez la définition officielle du code 3900Z sur l'INSEE.

Quel OPCO pour le code APE 3900Z ?

Principal

AKTO

Principal

Services à forte intensité de main d'œuvre

68.4%

des salariés

Conventions collectives (IDCC) applicables

La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 3900Z (source DARES) est la suivante :

Financements de formation disponibles

Les entreprises sous le code APE 3900Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par AKTO. Voici les principaux dispositifs accessibles :

Comment obtenir un financement pour le code APE 3900Z ?

4 étapes pour faire financer une formation par AKTO, l'OPCO de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » :

1. 1

   Vérifier le rattachement à AKTO

   Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 3900Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets) et de l'OPCO AKTO, son opérateur de compétences.

2. 2

   Consulter les critères de prise en charge

   Consultez les barèmes et critères de financement de AKTO (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

3. 3

   Déposer la demande avant la formation

   Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de AKTO AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

4. 4

   Transmettre les justificatifs

   Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à AKTO pour obtenir le remboursement.

Questions fréquentes

Guides pour aller plus loin