Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4711A : Commerce de détail de produits surgelés

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4711A (aussi appelé code NAF 4711A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    L'Opcommerce

    Conventions IDCC

    2 conventions

    Couverture principale

    61.5% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4711A

    Le code APE 4711A correspond à l'activité « Commerce de détail de produits surgelés ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Commerce de gros et de détail. Consultez la définition officielle du code 4711A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4711A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4711A (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire61.5%
    9999Hors branche / Sans convention collective40.1%
    0573Commerces de gros21.9%
    Sponsorisé

    Votre OPCO finance vos formations

    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 4711A est principalement assuré par L'Opcommerce. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4711A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par L'Opcommerce, l'OPCO de l'activité « Commerce de détail de produits surgelés » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à L'Opcommerce

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4711A (Commerce de détail de produits surgelés) et de l'OPCO L'Opcommerce, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de L'Opcommerce (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de L'Opcommerce AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à L'Opcommerce pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de L'Opcommerce

    Commerce & distribution : L'Opcommerce

    Le commerce de gros et de détail est couvert par L'Opcommerce, avec des dispositifs adaptés aux TPE/PME (plans de développement des compétences mutualisés) et un fort recours à l'alternance pour les métiers de la vente et de la logistique.

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4711A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4711A (Commerce de détail de produits surgelés) est L'Opcommerce. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 2216.
    Quelle convention collective pour le code APE 4711A ?
    La convention collective principale du code APE 4711A est l'IDCC 2216 (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire), appliquée par 61.5 % des déclarations DSN du secteur. 1 autre convention s'applique également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4711A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4711A (Commerce de détail de produits surgelés) peut relever de 2 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 2216 (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, 61.5 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance L'Opcommerce pour les entreprises du code APE 4711A ?
    L'Opcommerce finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4711A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4711A ou code NAF 4711A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4711A » et « code NAF 4711A » désignent exactement la même activité : Commerce de détail de produits surgelés.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4711A ?
    Oui, les entreprises du code APE 4711A peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers L'Opcommerce, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4711A dans la DSN ?
    Le code APE 4711A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4711A. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4741ZCommerce de détail d'ordinateurs, unités périphériques et logiciels4742ZCommerce de détail de matériels de télécommunication4743ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo4751ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialisé4752ACommerce de détail de quincaillerie, peintures en petites surfaces4752BCommerce de détail de quincaillerie, peintures en grandes surfaces

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4711A. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    G1804Sommelier / SommelièreG1806Chef sommelier / Cheffe sommelièreG1807Gérant / Gérante de bar-tabacK1907Commissaire-priseur / Commissaire-priseureM1711Directeur / Directrice du marketingM1823Consultant / Consultante avant-venteB1301EtalagisteD1110Vendeur ambulant / Vendeuse ambulanteD1201Brocanteur / Brocanteuse

    Guides pour aller plus loin

    Réglementation

    Facturation électronique 2026-2027 pour les organismes de formation

    Financement

    Financer sa formation en auto-entrepreneur 2026 : CPF, AGEFICE

    Comparatif

    Meilleur logiciel de formation 2026 : comparatif et prix