Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 4311Z : Travaux de démolition

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 4311Z (aussi appelé code NAF 4311Z). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    Constructys

    Conventions IDCC

    8 conventions

    Couverture principale

    33.5% des déclarations DSN

    À propos du code APE 4311Z

    Sous le code APE 4311Z se regroupent les entreprises exerçant l'activité « Travaux de démolition ». Ce code, délivré lors de l'immatriculation, est déterminant pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de financement de la formation.

    La division INSEE correspondante est : Construction et travaux publics. Consultez la définition officielle du code 4311Z sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 4311Z ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 4311Z (source DARES) est la suivante :

    IDCCConvention%
    1597Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)33.5%1596Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés)17%2609Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment16.5%1702Ouvriers de travaux publics10.9%2420Cadres du bâtiment9.2%
    9999Hors branche / Sans convention collective6.5%
    2614Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics3.9%3212Cadres des travaux publics2.1%0637Industries et commerce de la récupération2.1%
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    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Les entreprises sous le code APE 4311Z bénéficient des dispositifs de financement de la formation gérés par Constructys. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 4311Z ?

    4 étapes pour faire financer une formation par Constructys, l'OPCO de l'activité « Travaux de démolition » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à Constructys

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 4311Z (Travaux de démolition) et de l'OPCO Constructys, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de Constructys (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de Constructys AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à Constructys pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de Constructys

    BTP : Constructys

    Le secteur du BTP bénéficie de Constructys, l'OPCO dédié, qui mutualise les fonds pour la formation des ouvriers, ETAM et cadres. Des dispositifs spécifiques existent pour les apprentis (CFA BTP) et la formation continue (CACES, habilitations).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 4311Z ?
    L'OPCO principal pour le code APE 4311Z (Travaux de démolition) est Constructys. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1597.
    Quelle convention collective pour le code APE 4311Z ?
    La convention collective principale du code APE 4311Z est l'IDCC 1597 (Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés)), appliquée par 33.5 % des déclarations DSN du secteur. 7 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 4311Z : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 4311Z (Travaux de démolition) peut relever de 8 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1597 (Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés), 33.5 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance Constructys pour les entreprises du code APE 4311Z ?
    Constructys finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 4311Z : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 4311Z ou code NAF 4311Z : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 4311Z » et « code NAF 4311Z » désignent exactement la même activité : Travaux de démolition.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 4311Z ?
    Oui, les entreprises du code APE 4311Z peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers Constructys, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 4311Z dans la DSN ?
    Le code APE 4311Z est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

    Codes APE du même secteur

    Autres activités classées dans la même division NAF que le code 4311Z. Identifiez l'OPCO correspondant à chacune :

    4321ATravaux d'installation électrique dans tous locaux4321BTravaux d'installation électrique sur la voie publique4322ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4329ATravaux d'isolation4329BAutres travaux d'installation n.c.a.

    Métiers de ce secteur

    Métiers fréquents dans les entreprises classées en 4311Z. Pour chacun : formation, reconversion et financement.

    F1620Installateur / Installatrice chauffage et climatisationF1624Staffeur Stuqueur / Staffeuse StuqueuseF1629Electricien / Electricienne ferroviaireI1209Technicien / Technicienne d'installation de panneau digitalI1307AntennisteF1102Architecte d'intérieurF1107Géomètre-topographeF1109Assistant / Assistante géomètreF1110Dessinateur / Dessinatrice enveloppe du bâtiment

    Guides pour aller plus loin

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