Code APE / NAF — INSEE

    Code APE / NAF 1039A : Autre transformation et conservation de légumes

    OPCO de rattachement, conventions collectives applicables et financements de formation pour les entreprises classées sous le code APE 1039A (aussi appelé code NAF 1039A). Données à jour mai 2026.

    OPCO principal

    OCAPIAT

    Conventions IDCC

    6 conventions

    Couverture principale

    56.5% des déclarations DSN

    À propos du code APE 1039A

    Le code APE 1039A correspond à l'activité « Autre transformation et conservation de légumes ». Cette classification, attribuée par l'INSEE, sert à identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et conditionne notamment son rattachement à un OPCO (Opérateur de Compétences).

    La division INSEE correspondante est : Industrie manufacturière et extractive. Consultez la définition officielle du code 1039A sur l'INSEEINSEE.

    Quel OPCO pour le code APE 1039A ?

    Conventions collectives (IDCC) applicables

    La répartition des conventions collectives applicables aux entreprises classées en 1039A (source DARES) est la suivante :

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    Découvrez tous les dispositifs de financement accessibles à votre entreprise.

    En savoir plus

    Financements de formation disponibles

    Le financement de la formation pour les entreprises en 1039A est principalement assuré par OCAPIAT. Voici les principaux dispositifs accessibles :

    Plan de développement des compétences

    Financement des actions de formation des salariés en poste

    Contrats d'apprentissage

    Prise en charge selon NPEC pour les 16-29 ans

    Contrats de professionnalisation

    Financement OPCO pour la formation en alternance

    Pro-A et reconversion

    Reconversion par alternance pour les CDI

    Comment obtenir un financement pour le code APE 1039A ?

    4 étapes pour faire financer une formation par OCAPIAT, l'OPCO de l'activité « Autre transformation et conservation de légumes » :

    1. 1

      Vérifier le rattachement à OCAPIAT

      Confirmez que votre entreprise relève bien du code APE 1039A (Autre transformation et conservation de légumes) et de l'OPCO OCAPIAT, son opérateur de compétences.

    2. 2

      Consulter les critères de prise en charge

      Consultez les barèmes et critères de financement de OCAPIAT (plafonds horaires, NPEC, frais annexes) sur sa fiche dédiée.

    3. 3

      Déposer la demande avant la formation

      Déposez votre demande de prise en charge sur le portail de OCAPIAT AVANT le début de la formation (délai variable selon le dispositif).

    4. 4

      Transmettre les justificatifs

      Après la formation, transmettez les justificatifs (convention, feuilles d'émargement, facture) à OCAPIAT pour obtenir le remboursement.

    Voir les barèmes détaillés de OCAPIAT

    Agriculture & agroalimentaire : OCAPIAT

    Les activités agricoles, de la pêche et de l'agroalimentaire (exploitations, coopératives, transformation) relèvent d'OCAPIAT. L'OPCO propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et des financements pour l'apprentissage agricole (CFA agricoles, MFR).

    Questions fréquentes

    Quel est l'OPCO du code APE 1039A ?
    L'OPCO principal pour le code APE 1039A (Autre transformation et conservation de légumes) est OCAPIAT. Il prend en charge le financement de la formation professionnelle des entreprises de ce secteur, notamment via la convention collective IDCC 1396.
    Quelle convention collective pour le code APE 1039A ?
    La convention collective principale du code APE 1039A est l'IDCC 1396 (Industries de produits alimentaires élaborés), appliquée par 56.5 % des déclarations DSN du secteur. 5 autres conventions s'appliquent également selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Mon entreprise a le code APE 1039A : quelle convention collective s'applique ?
    Le code APE 1039A (Autre transformation et conservation de légumes) peut relever de 6 conventions différentes. La plus courante est l'IDCC 1396 (Industries de produits alimentaires élaborés, 56.5 %). La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas uniquement du code APE. Plusieurs OPCOs peuvent donc être compétents selon la convention retenue.
    Comment trouver mon OPCO ?
    Pour identifier votre OPCO avec certitude, utilisez notre outil de recherche gratuit : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE, et nous identifions votre OPCO en quelques secondes.
    Que finance OCAPIAT pour les entreprises du code APE 1039A ?
    OCAPIAT finance les dispositifs de formation des salariés du code APE 1039A : plan de développement des compétences, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Pro-A et FNE-Formation. Les montants varient selon la taille de l'entreprise et la nature de la formation.
    Code APE 1039A ou code NAF 1039A : quelle différence ?
    Aucune : c'est le même code. La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est la classification publiée par l'INSEE ; le code APE (Activité Principale Exercée) est celui attribué à votre entreprise dans cette nomenclature. « Code APE 1039A » et « code NAF 1039A » désignent exactement la même activité : Autre transformation et conservation de légumes.
    Y a-t-il plusieurs OPCO possibles pour le code APE 1039A ?
    Oui, les entreprises du code APE 1039A peuvent dépendre de différents OPCOs selon la convention collective applicable. La convention principale oriente vers OCAPIAT, mais d'autres conventions — donc d'autres OPCOs — peuvent s'appliquer selon l'activité réelle de l'entreprise.
    Comment déclarer le code APE 1039A dans la DSN ?
    Le code APE 1039A est attribué par l'INSEE à l'immatriculation et figure dans votre Kbis. En DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est pré-rempli automatiquement par votre logiciel de paie. Si votre activité principale a évolué, vous pouvez demander une mise à jour auprès de l'INSEE via le site sirene.fr.

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