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    Droit du travail

    Ces guides expliquent les règles du Code du travail et leurs évolutions récentes, avec les articles de loi et les montants applicables, pour les salariés comme pour les employeurs.

    Les articles sur ce thème

    Arrêt maladie 2027 : montant, carence et maintien de salaire
    Réglementation

    Arrêt maladie 2027 : montant, carence et maintien de salaire

    Arrêt maladie 2027 : indemnités journalières (42,97 € par jour au plus), 3 jours de carence, maintien de salaire à 90 % et mesures du budget 2027.

    22 min de lecture
    Heures supplémentaires 2027 : majoration et défiscalisation
    Réglementation

    Heures supplémentaires 2027 : majoration et défiscalisation

    Majoration de 25 % puis 50 %, calcul, plafond d'exonération de 7 500 € que les députés veulent porter à 15 000 € en 2027, cotisations et forfait jours.

    24 min de lecture
    Mutuelle d'entreprise 2027 : obligation, dispenses et hausse
    Réglementation

    Mutuelle d'entreprise 2027 : obligation, dispenses et hausse

    Mutuelle d'entreprise : part employeur d'au moins 50 %, panier minimal, cas de dispense et justificatifs, portabilité, fiscalité et hausse de 8 % en 2027.

    21 min de lecture
    Réforme des retraites 2027 : âge de départ et trimestres
    Réglementation

    Réforme des retraites 2027 : âge de départ et trimestres

    Réforme des retraites 2027 : âge légal de 62 ans et 9 mois à 64 ans selon l'année de naissance, trimestres requis, carrière longue, cumul emploi-retraite.

    23 min de lecture
    Indemnité de licenciement : calcul 2026 et réforme 2027
    Réglementation

    Indemnité de licenciement : calcul 2026 et réforme 2027

    Indemnité de licenciement : formule légale, tableau par ancienneté, salaire de référence, impôt et cotisations, et la limite d'un PASS prévue pour 2027.

    17 min de lecture
    Jours fériés 2027 : ponts, jours ouvrés et règles employeur
    Guide pratique

    Jours fériés 2027 : ponts, jours ouvrés et règles employeur

    Jours fériés 2027 : les 11 dates, les meilleurs ponts, les jours ouvrés mois par mois, la journée de solidarité et les règles de paiement des salariés.

    13 min de lecture
    Rupture conventionnelle 2026 : chômage, indemnité, procédure
    Réglementation

    Rupture conventionnelle 2026 : chômage, indemnité, procédure

    Rupture conventionnelle 2026 : chômage réduit à 15 mois depuis le 1er septembre, calcul de l'indemnité, contribution de 40 %, procédure et négociation.

    15 min de lecture
    Liste des conventions collectives : IDCC, secteur et OPCO
    Ressources

    Liste des conventions collectives : IDCC, secteur et OPCO

    Liste des conventions collectives par secteur avec code IDCC, nombre d'établissements et OPCO. Trouver la vôtre avec un SIRET, et ce qui change en 2027.

    28 min de lecture
    Congé supplémentaire de naissance 2026 : durée et indemnité
    Réglementation

    Congé supplémentaire de naissance 2026 : durée et indemnité

    Congé supplémentaire de naissance : 1 ou 2 mois par parent depuis juillet 2026, indemnité de 70 % puis 60 %, conditions, démarches et droits du salarié.

    12 min de lecture
    GEPP : l'obligation qui peut coûter cher en entreprise
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    GEPP : l'obligation qui peut coûter cher en entreprise

    La GEPP (ex-GPEC) est obligatoire pour les entreprises de 300+ salariés tous les 3 ans. Sanctions, contenu, articulation avec PSE et RCC en 2026.

    15 min de lecture
    Entretien professionnel : ce que change la réforme de 2025
    Réglementation

    Entretien professionnel : ce que change la réforme de 2025

    L'entretien professionnel devient l'entretien de parcours pro : 4 ans au lieu de 2, bilan à 8 ans, abondement CPF 3 000 €. Guide post-réforme 2025.

    12 min de lecture