TMS au travail : prévention, reconnaissance et aides

Les troubles musculosquelettiques (TMS), aussi appelés troubles musculo-squelettiques, sont des atteintes des muscles, des tendons et des nerfs, le plus souvent à l'épaule, au coude, au poignet ou au dos, favorisées par les gestes répétitifs, les postures contraignantes et le port de charges. Ils forment de loin la première cause de maladie professionnelle en France : 44 723 TMS ont été reconnus en 2024, soit 88 % des 50 598 maladies professionnelles, selon le rapport annuel de l'Assurance maladie – Risques professionnels publié en novembre 2025.

Pour l'employeur, la prévention des TMS découle de l'obligation de sécurité que lui impose le Code du travail : le risque doit être évalué dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), puis réduit par des actions concrètes sur les postes et l'organisation. L'Assurance maladie finance jusqu'à 70 % des diagnostics, formations et équipements de prévention, à condition d'investir et de déposer la demande dans la même année civile. Ce guide détaille les obligations selon l'effectif, un plan de prévention pas à pas, les aides ouvertes en 2026, la reconnaissance en maladie professionnelle et le coût réel d'un TMS.

Qu'est-ce qu'un TMS au travail ?

Un trouble musculosquelettique, que l'on écrit aussi musculo-squelettique, est une atteinte de l'appareil locomoteur, qui touche les muscles, les tendons et les nerfs, et dont l'apparition peut être favorisée par l'activité professionnelle. L'INRS cite comme exemples la tendinopathie de la coiffe des rotateurs à l'épaule, l'épicondylite au coude, le syndrome du canal carpien au poignet et l'hygroma du genou.

Les TMS des membres supérieurs sont les plus fréquents : épaule, coude, poignet, main et doigts, avec par exemple la maladie de De Quervain au pouce. Les membres inférieurs sont plus rarement atteints, au genou surtout. Le dos forme une famille à part : une grande partie du mal de dos relève de l'accident du travail, puisque selon ameli.fr les manutentions manuelles étaient à l'origine de 50 % des accidents du travail en 2024 et que le mal de dos représentait un tiers de ces accidents, tandis que la sciatique par hernie discale liée au port de charges lourdes relève d'un tableau de maladie professionnelle spécifique.

Les premiers symptômes décrits par l'INRS sont des douleurs et une gêne, une raideur, une perte de force ou de sensibilité, surtout au cou, aux épaules, aux coudes et aux poignets. Pris en charge tard, un TMS peut devenir chronique et entraîner un handicap durable, voire une inaptitude au poste : c'est pourquoi les plaintes répétées d'un salarié sont un signal à traiter tout de suite, et non une fatalité du métier.

Combien de TMS sont reconnus chaque année en maladie professionnelle ?

En 2024, l'Assurance maladie a reconnu 44 723 TMS en maladie professionnelle, en hausse de 6,6 % sur un an. Le tableau n° 57, qui couvre les affections périarticulaires de l'épaule, du coude, du poignet et du genou, en concentre à lui seul 40 976, soit plus de neuf TMS reconnus sur dix.

Source : rapport annuel 2024 de l'Assurance maladie – Risques professionnels, tableau 20 (maladies reconnues en premier règlement).

La localisation varie selon le sexe. Pour les TMS reconnus en 2023, l'épaule arrive en tête chez les hommes (38 %), devant le coude (24 %), la main et le poignet (21 %) et le dos (11 %) ; chez les femmes, la main, le poignet et les doigts (38 %) devancent l'épaule (36 %) et le coude (22 %), le dos ne pesant que 3 %. Les femmes étaient aussi plus nombreuses parmi les victimes en 2023, avec 23 642 TMS reconnus contre 19 489 chez les hommes. Le Code du travail demande justement que l'évaluation des risques tienne compte de l'impact différencié de l'exposition selon le sexe.

Au-delà des seuls dossiers reconnus, ameli.fr chiffre à plus de 20 millions le nombre de journées de travail perdues en 2024 à cause des TMS et des lombalgies liées aux manutentions, et à 2,4 milliards d'euros les cotisations versées chaque année par les entreprises pour ces deux risques.

Quelles sont les causes et les facteurs de risque des TMS ?

Les TMS résultent presque toujours d'une combinaison de facteurs : des contraintes biomécaniques (efforts, postures, gestes répétitifs), une organisation qui intensifie le travail, des facteurs psychosociaux, sources de stress, comme la pression temporelle ou le manque d'autonomie, et un environnement défavorable (vibrations, froid, bruit). C'est pourquoi une mesure isolée, comme des étirements, ne suffit pas.

Les facteurs biomécaniques sont les plus visibles : répétition d'un même geste à cadence élevée, force exercée avec la main, bras levés au-dessus des épaules, poignet en flexion ou en extension, travail à genoux, port et poussée de charges. Le Code du travail les reconnaît explicitement : il range parmi les facteurs de risques professionnels les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, définies comme des positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques et le travail répétitif qui sollicite tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Les facteurs organisationnels et psychosociaux expliquent pourquoi deux postes identiques ne produisent pas les mêmes TMS. Selon ameli.fr, la pression du temps, une faible autonomie, un soutien social insuffisant et des tâches monotones augmentent le risque, et ces facteurs dépendent en grande partie de l'organisation du travail. L'INRS ajoute les contraintes de productivité et l'intensification du travail, et cite le travail sur écran parmi les situations à risque.

Quels métiers et quels gestes exposent le plus aux TMS ?

Selon l'INRS, les secteurs les plus touchés sont l'agroalimentaire, la métallurgie, la construction automobile, le BTP, le transport et la logistique, la propreté, ainsi que l'aide et les soins à la personne. Mais le risque se lit d'abord dans les gestes : c'est aussi la logique des tableaux de maladies professionnelles, qui listent des travaux et non des métiers.

Le tableau suivant relie les situations de travail courantes au TMS qui peut en résulter, au tableau de maladie professionnelle et à une mesure de prévention collective. Les équipements nommés (aides à la manutention, plans réglables, sièges à suspension, outils à vibrations réduites, machines de serrage, bacs à shampoing réglables) figurent dans la liste que finance la subvention Prévention des risques ergonomiques au 3 novembre 2026, contrairement au petit outillage.

Tableau Opco Direct, établi à partir des tableaux n° 57, 69, 97 et 98 du régime général (base de données de l'INRS) et du cahier des charges de la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Quelles sont les obligations de l'employeur face aux TMS ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des salariés, en appliquant les neuf principes généraux de prévention fixés par le Code du travail : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme et donner la priorité aux protections collectives.

Le quatrième principe vise directement les TMS : adapter le travail à l'homme, « en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé ». Concrètement, une formation aux bons gestes ne remplace pas une aide mécanique ou un poste réglable, car le huitième principe fait passer la protection collective avant la protection individuelle. Les obligations se précisent ensuite selon l'effectif.

Le service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère a pour mission d'aider l'employeur, de manière pluridisciplinaire, à évaluer et à prévenir les risques professionnels : c'est le premier interlocuteur d'une TPE qui démarre, déjà financé par la cotisation versée au service.

Que doit contenir le document unique sur les TMS ?

Le DUERP doit contenir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris les TMS, et la liste des actions de prévention retenues. En annexe, l'employeur consigne les données collectives sur l'exposition aux facteurs de risques comme les manutentions, les postures pénibles et les vibrations, et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.

Pour être utile, la ligne « TMS » du document unique décrit, poste par poste, les gestes en cause, leur durée quotidienne, les charges portées et leur fréquence, les plaintes et les arrêts constatés, puis les mesures décidées avec un responsable et une échéance. Une formule générale du type « risque de TMS : sensibiliser le personnel » répond mal à l'obligation d'évaluation. Le document doit aussi être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important et chaque fois qu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur, par exemple une maladie professionnelle reconnue ou un avis du médecin du travail.

Chaque version du document est conservée au moins 40 ans et tenue à la disposition des salariés et anciens salariés, du service de santé au travail et de l'inspection du travail. Le Code du travail prévoit bien un dépôt du document sur un portail numérique, mais cette obligation n'est pas encore entrée en vigueur : d'ici là, la conservation se fait toujours dans l'entreprise, et la fiche Service-public vérifiée le 22 juillet 2026 laisse à l'employeur le choix du support, papier ou numérique.

Comment mettre en place un plan de prévention des TMS dans une TPE-PME ?

Le plus efficace est de suivre la démarche en quatre étapes de l'INRS et du programme TMS Pros de l'Assurance maladie : s'engager et faire un état des lieux, analyser en détail les situations de travail, transformer les postes, puis évaluer. Les outils de ce programme sont téléchargeables sur ameli.fr et permettent de démarrer sans consultant.

1. Faire un état des lieux avec le tableau de bord TMS

   Répondez au quiz « Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ? » puis remplissez le tableau de bord TMS de TMS Pros poste par poste : arrêts, maladies professionnelles déclarées, restrictions d'aptitude, plaintes. Il montre où agir en premier et sert de point de départ pour mesurer les progrès.

2. Nommer un référent et associer les salariés

   Désignez le salarié compétent en prévention exigé par le Code du travail, informez le comité social et économique s'il existe et associez des salariés des postes concernés, qui connaissent les gestes réels. Sollicitez votre service de prévention et de santé au travail pour une étude de poste.

3. Analyser les postes les plus exposés

   Observez le travail réel avec la grille d'analyse de la charge physique de l'INRS (brochure ED 6161) ou le référentiel RITMS 3, et recueillez les douleurs avec le questionnaire nordique. Notez la durée des postures, la fréquence des gestes, le poids des charges et les causes organisationnelles.

4. Écrire le plan d'actions dans le document unique

   Utilisez le modèle de plan d'actions de TMS Pros en classant les mesures dans l'ordre des principes de prévention : supprimer le geste, puis équiper le poste, puis réorganiser, et enfin former. Chaque action reçoit un responsable, un coût et une échéance, puis rejoint le DUERP.

5. Financer les équipements et le diagnostic

   Vérifiez avec le simulateur d'ameli.fr que l'entreprise est éligible à la subvention Prévention des risques ergonomiques, choisissez des équipements de la liste officielle et demandez la subvention depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr, la même année que l'achat.

6. Former les salariés et l'encadrement

   Organisez la formation aux gestes et postures exigée pour les postes de manutention et formez, si possible, un ou plusieurs acteurs PRAP. Pour que les bons gestes tiennent dans la durée, un outil comme l'intranet de prévention des TMS de Gesteo met à disposition des salariés des fiches de poste par métier, des échauffements guidés en vidéo et un signalement des situations à risque, consultables sur téléphone.

7. Évaluer et mettre à jour

   Quelques mois après les changements, refaites le tableau de bord et l'outil d'évaluation de la démarche de l'INRS, comparez avec le point de départ et mettez à jour le DUERP.

Les entreprises les plus exposées bénéficient d'un accompagnement spécifique de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dans le cadre de TMS Pros. L'INRS rappelle enfin que l'action la plus efficace se mène en amont, à la conception des postes : un déménagement ou un achat de machine est le bon moment pour traiter les TMS. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette anticipation trouve aussi sa place dans la négociation triennale sur la GEPP, dont l'accord peut traiter de la gestion des âges et des carrières et du retour au poste après une absence longue.

Quelles aides financières pour prévenir les TMS en 2026 ?

La principale aide est la subvention Prévention des risques ergonomiques de l'Assurance maladie, financée par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) : elle prend en charge 70 % des investissements hors taxes, dans la limite de 75 000 € par entreprise de moins de 200 salariés et de 25 000 € au-delà pour la période 2024-2027.

Créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de 2023, celle de la réforme des retraites, et ouvert en mars 2024, le Fipu cible trois facteurs de risques ergonomiques à l'origine des TMS : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Selon le rapport annuel de l'Assurance maladie, il avait versé plus de 44,1 millions d'euros aux entreprises fin 2024. Au 3 novembre 2026, ameli.fr ne présente plus les anciennes subventions TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action : la subvention Prévention des risques ergonomiques a pris le relais.

Sources : ameli.fr, présentation générale de la subvention (15 janvier 2026) et foire aux questions (17 février 2026) ; communiqué de la Cramif du 20 février 2026 ; rapport annuel 2024 de l'Assurance maladie – Risques professionnels ; Code du travail pour le financement par l'OPCO.

La subvention a un plancher : 500 € d'aide au minimum, soit un investissement d'au moins 715 € HT, plusieurs factures pouvant être regroupées. Pour y avoir droit, l'entreprise doit être à jour de ses cotisations, adhérer à un service de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d'un an, avoir informé ses représentants du personnel, ne faire l'objet d'aucune injonction ni cotisation supplémentaire, ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans, et rester sous le plafond de 300 000 € d'aides publiques sur trois ans glissants. Les équipements doivent être neufs, conformes au cahier des charges et achetés dans l'Espace économique européen. Le détail figure sur la page officielle de la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Quelles formations pour prévenir les TMS et qui les finance ?

L'employeur doit organiser une formation pratique à la sécurité à l'embauche, lors d'un changement de poste et, à la demande du médecin du travail, au retour d'un arrêt d'au moins 21 jours. Pour les postes de manutention, cette formation porte sur les gestes et postures à adopter. Elle est à la charge de l'employeur.

La formation la plus structurée est celle d'acteur PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique), conçue par l'INRS et déclinée pour l'industrie, le BTP et le commerce (PRAP IBC) et pour le secteur sanitaire et social (PRAP 2S). Elle forme des salariés capables d'analyser leur propre activité et de proposer des améliorations, ce qui va plus loin qu'un apprentissage des gestes. Dispensée par des organismes habilités par l'INRS, elle peut être financée par la subvention Prévention des risques ergonomiques, maintien et actualisation des compétences compris, pour son seul coût pédagogique.

Côté OPCO, le Code du travail permet de financer, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions du plan de développement des compétences, la rémunération du salarié en formation et les frais annexes. Il ouvre en outre la prise en charge de la formation du salarié désigné compétent en prévention et de celle des membres du comité social et économique en santé et sécurité, selon les priorités fixées par le conseil d'administration de chaque OPCO. Intégrez ces actions à votre plan de développement des compétences, consultez notre guide du financement de la formation en TPE-PME et identifiez votre OPCO avec votre numéro SIRET.

Dernier point à anticiper : le passeport de prévention. Selon le focus juridique de l'INRS mis à jour le 23 septembre 2026, les employeurs déclarent depuis le 16 mars 2026 les formations obligatoires et les habilitations. À partir du 1er janvier 2027, ils devront aussi déclarer les formations dont l'objectif est fixé par la réglementation, comme la manutention de charges, et celles qui relèvent de l'obligation générale de prévention, comme les formations TMS. Le simulateur du portail officiel permet de vérifier si une formation donnée est concernée.

Comment faire reconnaître un TMS en maladie professionnelle ?

Une maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles est présumée d'origine professionnelle si trois conditions sont réunies : le salarié a effectué l'un des travaux de la liste, le délai de prise en charge entre la fin de l'exposition et la constatation de la maladie est respecté, et la durée minimale d'exposition éventuellement exigée est atteinte. La demande est faite par le salarié auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le salarié envoie à la CPAM la déclaration de maladie professionnelle et les deux premiers volets du certificat médical initial établi par son médecin, dans les 15 jours suivant le début de l'arrêt de travail ; une déclaration tardive peut encore être acceptée dans un délai de deux ans à partir de certaines dates de référence. La caisse dispose de 120 jours à compter du dossier complet pour se prononcer, après un questionnaire ou une enquête lorsque l'employeur a émis des réserves ou que la caisse le juge nécessaire. Si une condition du tableau n'est pas remplie, ou si la maladie ne figure dans aucun tableau mais qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 %, le dossier passe devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui a quatre mois pour rendre son avis, plus deux mois si un examen complémentaire est nécessaire.

Les règles de preuve médicale ont changé cet automne, un point encore absent de la plupart des guides. Le décret du 24 septembre 2026 sur le diagnostic des maladies professionnelles, publié au Journal officiel du 29 septembre, a supprimé du tableau n° 57 les mentions « objectivée par IRM », « confirmé par électroneuromyographie (EMG) » et « objectivée par échographie ». Lorsqu'ils sont nécessaires pour établir le diagnostic, le dossier comprend désormais les examens complémentaires conformes aux données acquises de la science, au regard des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ou des sociétés savantes. Ces règles s'appliquent aux procédures dont le certificat médical initial est établi depuis le 30 septembre 2026 ; le tableau n° 98 n'est pas modifié.

Que prévoit le tableau n° 57 pour l'épaule, le coude, le poignet et le genou ?

Le tableau n° 57 fixe pour chaque maladie un délai de prise en charge, qui va de 7 jours pour une tendinite du poignet à un an pour une rupture de la coiffe des rotateurs, et une liste limitative de travaux. Pour l'épaule, il exige en outre une durée quotidienne précise de travail bras décollé du corps.

Synthèse Opco Direct du tableau n° 57 du régime général d'après la base de données de l'INRS ; seul le texte du tableau fait foi.

Pour le dos, le tableau n° 98 vise la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 et la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3, L3-L4 ou L4-L5, avec un délai de prise en charge de six mois sous réserve de cinq ans d'exposition à la manutention manuelle habituelle de charges lourdes, dans une liste de secteurs qui comprend notamment le transport, le BTP, le déménagement, la collecte des déchets et les soins avec manutention de personnes.

Quelle indemnisation pour un salarié atteint d'un TMS ?

Un TMS reconnu ouvre droit aux règles des risques professionnels : soins pris en charge sans avance de frais grâce à la feuille de maladie professionnelle, indemnités journalières sans délai de carence égales à 60 % du salaire journalier de référence jusqu'au 28e jour puis à 80 %, et, en cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente selon le taux d'incapacité.

Le plafond de ces indemnités a fortement baissé. Pour les arrêts liés à un accident ou une maladie professionnelle survenus depuis le 1er novembre 2026, un décret du 30 septembre 2026 a ramené le salaire journalier pris en compte de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1,8 SMIC : l'indemnité maximale passe de 240,49 € à 65,17 € par jour jusqu'au 28e jour, et de 320,66 € à 86,90 € ensuite, selon Service-public. Pour les arrêts liés à des sinistres survenus à partir du 1er janvier 2027, la durée de versement sera en outre limitée à quatre ans. Le salarié qui a au moins un an d'ancienneté reçoit de son employeur un complément qui porte son revenu à 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis à 66,66 %, pendant une durée qui dépend de son ancienneté ; notre article sur l'arrêt maladie détaille le calcul de ce complément de salaire. Pendant cet arrêt indemnisé, le salarié conserve en outre sa mutuelle d'entreprise, avec la participation de l'employeur.

Après la consolidation, la caisse fixe un taux d'incapacité permanente : en dessous de 10 %, le salarié reçoit une indemnité en capital versée en une fois, et à partir de 10 %, une rente viagère. Si les séquelles empêchent de reprendre le poste, le médecin du travail peut proposer un aménagement ou conclure à une inaptitude au travail.

Combien coûte un TMS à l'entreprise ?

Le coût direct d'un TMS reconnu dépend de la taille de l'entreprise, car le taux de cotisation AT/MP est collectif de 1 à 19 salariés, mixte de 20 à 149 salariés et individuel à partir de 150 salariés. Dans ce dernier cas, chaque maladie professionnelle imputée est valorisée par un coût moyen fixé selon le secteur et la gravité, et pèse sur le taux pendant trois ans.

Un sinistre reconnu une année N entre dans le calcul des taux des années N+2 à N+4. Les coûts moyens sont fixés chaque année selon la durée de l'arrêt et le taux d'incapacité. Le tableau suivant reprend ceux de 2025, tous secteurs confondus, publiés par l'Assurance maladie.

Prenons une entreprise de 200 salariés, en tarification individuelle, dont la masse salariale atteint 7 millions d'euros par an. Une tendinopathie de l'épaule reconnue, avec quatre mois d'arrêt et une incapacité permanente de 5 %, lui est imputée pour 7 838 € plus 2 277 €, soit 10 115 €. Rapportés à la masse salariale de trois ans (21 millions d'euros), ces 10 115 € augmentent le taux brut d'environ 0,048 point, puis le taux net d'environ 0,075 point après application de la majoration multiplicative M2, fixée à 0,56 en 2025. L'entreprise paie ainsi environ 5 260 € de cotisations en plus par an pendant trois ans, soit près de 15 800 € au total pour un seul dossier, avant tout coût indirect.

Calcul Opco Direct à partir des coûts moyens et des paramètres de tarification 2025 de l'Assurance maladie, à masse salariale constante. Les coûts moyens varient selon le secteur d'activité et chaque année.

Ces coûts indirects sont les plus lourds : ameli.fr les estime à cinq fois les coûts directs, entre absentéisme et absences répétées, remplacements, désorganisation, baisse de productivité et de qualité. Une petite entreprise en tarification collective ne voit pas son taux bouger après un TMS, mais elle supporte entièrement ces coûts indirects et le complément de salaire. Enfin, une partie des TMS n'est pas imputée à l'employeur : en 2024, 3,6 % des TMS reconnus ont été inscrits au compte spécial, dont le coût est mutualisé entre toutes les entreprises.

Que faire maintenant pour prévenir les TMS dans votre entreprise ?

Commencez par relire la partie de votre DUERP consacrée aux TMS : si elle ne décrit pas les gestes poste par poste, elle remplit mal l'obligation d'évaluation, et si sa dernière mise à jour date de plus d'un an, elle vous ferme l'accès à la subvention Prévention des risques ergonomiques. Remplissez ensuite le tableau de bord TMS de TMS Pros pour identifier les deux ou trois postes prioritaires, et demandez une étude de poste à votre service de prévention et de santé au travail.

Si vous prévoyez d'acheter des aides à la manutention, des plans de travail réglables ou des outils à vibrations réduites, passez commande et déposez la demande de subvention avant le 31 décembre 2026 pour les investissements de cette année ; les plafonds courent sur toute la période 2024-2027. Préparez enfin la déclaration des formations à la manutention et à la prévention des TMS dans le passeport de prévention à partir du 1er janvier 2027, et informez vos salariés des nouvelles règles d'indemnisation des arrêts liés à une maladie professionnelle, applicables depuis le 1er novembre 2026.

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