Convention collective — IDCC

Convention collective 3109 : 5 branches industries alimentaires diverses

OPCO de rattachement, codes APE concernés et financements de formation pour la convention collective IDCC 3109. Données à jour mai 2026.

OPCO

OCAPIAT

Codes APE liés

Code IDCC

3109

À propos de la convention 3109

La convention collective IDCC 3109 (« 5 branches industries alimentaires diverses ») encadre les relations de travail des entreprises et salariés du secteur concerné. Elle détermine notamment l'OPCO de rattachement pour le financement de la formation professionnelle.

Pour le texte officiel complet (grilles de salaires, préavis, congés, avenants), consultez la convention collective 3109 sur le service public du Ministère du Travail.

Quel OPCO pour l'IDCC 3109 ?

OCAPIAT

Agriculture, agroalimentaire, pêche

Codes APE rattachés à la convention 3109

15 codes APE sont associés à cette convention collective (source DARES) :

1072ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation87.1%1084ZFabrication de condiments et assaisonnements80.6%1082ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie68.2%1083ZTransformation du thé et du café62.1%1086ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques54%1052ZFabrication de glaces et sorbets51.6%1061BAutres activités du travail des grains50.2%1089ZFabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.36.8%1039BTransformation et conservation de fruits11.1%1071AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche9.4%1020ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques3.5%1073ZFabrication de pâtes alimentaires3.5%1085ZFabrication de plats préparés2.8%1039AAutre transformation et conservation de légumes2.6%4724ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie1.8%

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Autres conventions OCAPIAT

Conventions collectives également rattachées à l'OPCO OCAPIAT :

2075Centres de conditionnement, commercialisation et transformation des œufs 2494Coopération maritime 2728Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3203Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique 5619Pêche professionnelle maritime 7001Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes

Comment savoir si vous relevez de la convention 3109 ?

4 étapes pour vérifier si votre entreprise est rattachée à la convention collective « 5 branches industries alimentaires diverses » :

1
Consultez votre bulletin de paie
Le numéro IDCC de votre convention collective figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Vérifiez s'il correspond à 3109.
2
Vérifiez l'intitulé de la convention
L'intitulé « 5 branches industries alimentaires diverses » doit correspondre à l'activité réelle de votre entreprise.
3
Recoupez avec votre code APE
Les entreprises sous les codes APE comme 1072Z relèvent fréquemment de la convention 3109.
4
Confirmez avec notre outil gratuit
En cas de doute, utilisez notre outil de recherche : entrez le nom de votre entreprise, son SIRET ou son code APE pour identifier votre OPCO et votre convention.

Financement de la formation avec OCAPIAT

OCAPIAT finance l'agriculture, l'agroalimentaire et la pêche. Il propose des dispositifs adaptés à la saisonnalité et soutient l'apprentissage agricole (CFA, MFR).

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Constructys : financement formation BTP 2026

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Plan de développement des compétences 2026 : guide complet TPE/PME

Questions fréquentes

Quel OPCO pour la convention collective 3109 ?

La convention collective IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses) relève de l'OPCO OCAPIAT. C'est lui qui finance la formation professionnelle des entreprises rattachées à cette convention.

Quels codes APE sont concernés par l'IDCC 3109 ?

15 codes APE sont rattachés à la convention 3109, dont principalement le code 1072Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation).

Comment connaître ma convention collective ?

Votre convention collective figure sur votre bulletin de paie (numéro IDCC) ou dans votre contrat de travail. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de recherche gratuit à partir du nom de votre entreprise, SIRET ou code APE.